Déclaration préalable Locaux N° 00706416B0011

Déclaration préalable n° 00706416B0011 au Cheylard pour 6 m² de locaux, La Palisse Est

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2016

Dossier DP n° 00706416B0011

Demandeur

SOMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Cheylard (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00706416B0011 a été accordée le 10 juin 2016, pour un projet situé La Palisse Est. Le demandeur déclaré est SOMAR.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD125, AD129, AD130. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cheylard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 331 m²

Surface existante avant

3 724 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

3 730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Cheylard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD125 AD129 AD130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cheylard Code postal 07160 Identifiant INSEE 07064
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 724 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 3 730 m²
Total 3 724 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 3 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 100 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 3 106 m²
Autres activités 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m²
dont Entrepôt 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m²
Total locaux 3 724 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 3 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
348324443
SIRET
34832444300012
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1988
Localisation
LE CHEYLARD (07160)

Autres dossiers de SOMAR

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00706416B0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 331 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Palisse Est, au Cheylard (07160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOMAR et accordé le 10 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00706416B0011, déposé en mairie du Cheylard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Cheylard

Autres types d'autorisations au Cheylard