Déclaration préalable à Le Cheylard pour 3 730 m² de locaux - La Palisse Est
Ardèche (07) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 10 juin 2016 · Dossier DP n° 00706416B0011 · Demandeur : SOMAR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 00706416B0011, accordée le 10 juin 2016 à Le Cheylard (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Palisse Est, Le Cheylard (07160). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SOMAR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD125, AD129, AD130.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Cheylard
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 724 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 3 730 m² |
| Total | 3 724 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 3 730 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 3 100 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 3 106 m² |
| Entrepôts | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² |
| Total locaux | 3 724 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 3 730 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00706416B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07064 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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