Permis de construire n° 00706416B0005 au Cheylard pour 130 m² de locaux, Chemin De Chantelauve
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 février 2017
Dossier PC n° 00706416B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Cheylard (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00706416B0005 a été délivré le 16 février 2017, pour un projet situé Chemin De Chantelauve.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cheylard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet au Cheylard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cheylard Code postal 07160 Identifiant INSEE 07064
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 147 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 277 m² |
| Total | 147 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 147 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 277 m² |
| Total locaux | 147 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 277 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CHEYLARD (07160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00706416B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |