Permis de construire Locaux N° 00706418B0011

Permis de construire n° 00706418B0011 au Cheylard pour 135 m² de locaux, Za La Palisse

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PC n° 00706418B0011

Demandeur

SOMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za La Palisse, le permis de construire n° 00706418B0011 a été délivré le 15 octobre 2018 au Cheylard (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SOMAR.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD359, AD465, AD326. Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cheylard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 354 m²

Surface existante avant

3 815 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

3 950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/10/2019
Autorisation
15/10/2018
3
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Cheylard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD359 AD465 AD326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cheylard Code postal 07160 Identifiant INSEE 07064
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 815 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 3 950 m²
Total 3 815 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 3 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 815 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 3 950 m²
Total locaux 3 815 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 3 950 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
348324443
SIRET
34832444300012
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1988
Localisation
LE CHEYLARD (07160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00706418B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 octobre 2018
Date de dépôt 01/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 354 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za La Palisse, au Cheylard (07160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOMAR et accordé le 15 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00706418B0011, déposé en mairie du Cheylard.

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