Permis de construire n° 00706416B0004 au Cheylard pour 175 m² de locaux, 825 Route D'aric Industrie Le Vignal Ouest
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2016
Dossier PC n° 00706416B0004
Demandeur
SCI PERRIER DU VIGNAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00706416B0004 a été délivré le 14 juin 2016 au Cheylard (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 825 Route D'aric Industrie Le Vignal Ouest. Le demandeur déclaré est SCI PERRIER DU VIGNAL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cheylard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Cheylard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vignal Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cheylard Code postal 07160 Identifiant INSEE 07064
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 365 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 540 m² |
| Total | 365 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 365 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 540 m² |
| dont Industrie | 365 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 540 m² |
| Total locaux | 365 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PERRIER DU VIGNAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 403431026
- SIRET
- 40343102600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LE CHEYLARD (07160)
Autres dossiers de SCI PERRIER DU VIGNAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00706416B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |