Permis de construire Locaux N° 00706421B0009

Permis de construire n° 00706421B0009 au Cheylard pour 429 m² de locaux, Za La Palisse

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2022

Dossier PC n° 00706421B0009

Demandeur

SOMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00706421B0009 a été délivré le 18 février 2022 au Cheylard (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za La Palisse. Le demandeur déclaré est SOMAR.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 429 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD125, AD129, AD130. Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cheylard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 331 m²

Surface existante avant

4 350 m²

Surface créée

429 m²

Variation nette

+429 m²

Surface totale après

4 779 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
30/01/2024
Autorisation
18/02/2022
3
Chantier (DOC)
30/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Cheylard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD125 AD129 AD130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cheylard Code postal 07160 Identifiant INSEE 07064
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 350 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 4 779 m²
Total 4 350 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 4 779 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 350 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 4 779 m²
Total locaux 4 350 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 4 779 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
348324443
SIRET
34832444300012
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1988
Localisation
LE CHEYLARD (07160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00706421B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 février 2022
Date de dépôt 30/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 331 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za La Palisse, au Cheylard (07160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOMAR et accordé le 18 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 février 2022, ouverture de chantier le 30 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00706421B0009, déposé en mairie du Cheylard.

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