Permis de construire à Le Cheylard pour 429 m² de locaux - Za La Palisse
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 février 2022
Dossier PC n° 00706421B0009
Demandeur
SOMAR
Cette page présente le permis de construire n° 00706421B0009, délivré le 18 février 2022 à Le Cheylard (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za La Palisse, Le Cheylard (07160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOMAR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 429 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD125, AD129, AD130.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Le Cheylard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Cheylard Code postal 07160 Identifiant INSEE 07064
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 350 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 4 779 m² |
| Total | 4 350 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 4 779 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 350 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 4 779 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOMAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 348324443
- SIRET
- 34832444300012
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- LE CHEYLARD (07160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00706421B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 février 2022 |
| Date de dépôt | 30/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |