Retour aux permis de construire de Le Cheylard

Permis de construire Locaux N° 00706412B0019

Permis de construire à Le Cheylard pour 680 m² de locaux - Za La Palisse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 746 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za La Palisse, Le Cheylard (07160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOMAR et accordé le 17 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2013, ouverture de chantier le 23 février 2013, achèvement déclaré le 14 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00706412B0019, instruit par la commune de Le Cheylard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2013

Dossier PC n° 00706412B0019

Demandeur

SOMAR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00706412B0019, délivré le 17 janvier 2013 à Le Cheylard (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za La Palisse, Le Cheylard (07160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOMAR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 680 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD359.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 746 m²

Surface existante avant

2 628 m²

Surface créée

680 m²

Variation nette

+680 m²

Surface totale après

3 308 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2013.

Autorisation

17 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2013

Achèvement (DAACT)

14/10/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Durée du chantier

7 mois 21 jours

Délai total

8 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

17/01/2013

Chantier (DOC)

23/02/2013

Achèvement (DAACT)

14/10/2013

Localisation du projet à Le Cheylard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Cheylard Code postal 07160 Identifiant INSEE 07064
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 628 m²	680 m²	0 m²	0 m²	0 m²	680 m²	3 308 m²
Total	2 628 m²	680 m²	0 m²	0 m²	0 m²	680 m²	3 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 181 m²	0 m²	0 m²	2 181 m²
Entrepôt	447 m²	680 m²	680 m²	1 127 m²
Total locaux	2 628 m²	680 m²	680 m²	3 308 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOMAR

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 348324443
SIRET: 34832444300012
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: LE CHEYLARD (07160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00706412B0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	17 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 746 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za La Palisse, Le Cheylard (07160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOMAR et accordé le 17 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2013, ouverture de chantier le 23 février 2013, achèvement déclaré le 14 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00706412B0019, instruit par la commune de Le Cheylard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Cheylard

PC n°00706425B0014 Locaux Autorisé

1 Rue Fernand Lafont

Le Cheylard (07160)

Extension sans transformation

12 mars 2026 4 489 m² SDP CH DU CHEYLARD

PC n°00706425B0015 Locaux Autorisé

400 Route D'aric Industrie

Le Cheylard (07160)

Nouvelle construction

02 mars 2026 200 m² SDP

DP n°00706425B0040 Logement Autorisé

4 Rue De L'eglise

Le Cheylard (07160)

Transformation sans extension

15 oct. 2025 27 m² SDP BETTINGER EYRIAC

PC n°00706425B0010 Logement Autorisé

225 Route Des Coteaux De La Ga

Le Cheylard (07160)

Extension sans transformation

06 oct. 2025 92 m² SDP EURL LANDRY TP

DP n°00706425B0024 Locaux Terminé

126 Rue Des Tourtes

Le Cheylard (07160)

Extension sans transformation

21 juil. 2025 37 m² SDP SCI GL IMMOBILIER

PC n°00706425B0006 Locaux Commencé

Allee De La Teyre

Le Cheylard (07160)

Nouvelle construction

11 juil. 2025 250 m² SDP LAMARRE

Autres types d'autorisations à Le Cheylard

Permis d'aménager à Le Cheylard

1 autorisation

Permis de démolir à Le Cheylard

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Cheylard

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Cheylard

Autres types d'autorisations à Le Cheylard

Caractéristiques du projet