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Permis de construire Locaux N° 0031901700002

Permis de construire n° 0031901700002 à Moulins pour 2 672 m² de locaux, Rue De Foulet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 367 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De Foulet, à Moulins (03000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI GEORGE SAND et accordé le 24 mars 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 mars 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0031901700002, déposé en mairie de Moulins.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PC n° 0031901700002

Demandeur

SCI GEORGE SAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0031901700002, délivré le 24 mars 2017 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De Foulet. Le dossier a été déposé par SCI GEORGE SAND.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 2 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM129, AM130, AM137. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 367 m²

Surface existante avant

2 827 m²

Surface créée

2 672 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

2 897 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/03/2017

Chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moulins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM129 AM130 AM137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 827 m²	70 m²	2 602 m²	0 m²	2 602 m²	70 m²	2 897 m²
Total	2 827 m²	70 m²	2 602 m²	0 m²	2 602 m²	70 m²	2 897 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 602 m²	0 m²	0 m²	2 602 m²	-2 602 m²	0 m²
Autres activités	225 m²	70 m²	2 602 m²	0 m²	2 672 m²	2 897 m²
dont Bureaux	99 m²	70 m²	1 008 m²	0 m²	1 078 m²	1 177 m²
dont Entrepôt	126 m²	0 m²	1 594 m²	0 m²	1 594 m²	1 720 m²
Total locaux	2 827 m²	70 m²	2 602 m²	2 602 m²	70 m²	2 897 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GEORGE SAND

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 381608652
SIRET: 38160865200016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: YZEURE (03400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0031901700002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 367 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De Foulet, à Moulins (03000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI GEORGE SAND et accordé le 24 mars 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 mars 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0031901700002, déposé en mairie de Moulins.

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PC n°0031901600024 Logement Terminé

17 Avenue D'orvilliers

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Transformation sans extension

17 févr. 2017 45 m² SDP

PC n°0031901600028 Mixte Terminé

66 Place D'allier

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Transformation sans extension

17 mars 2017 89 m² SDP

DP n°0031901700054 Locaux Autorisé

22 Avenue Theodore De Banvill

Moulins (03000)

Transformation avec diminution

24 avr. 2017 32 m² SDP ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE APF

PC n°0031901700003 Logement Terminé

10 Rue Des Minimes

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09 mai 2017 41 m² SDP

PC n°0031901700004 Logement Autorisé

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