Permis de construire Logement N° 0031901400016

Permis de construire à Moulins pour 473 m² de logement - 16 Avenue Theodore De Banvill

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2014

Dossier PC n° 0031901400016

Demandeur

SARL ETS VINCENT DECORATION

Cette page présente le permis de construire n° 0031901400016, délivré le 6 août 2014 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Avenue Theodore De Banvill, Moulins (03000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL ETS VINCENT DECORATION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, dont 1 individuel et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T4, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

869 m²

Surface existante avant

641 m²

Surface créée

473 m²

Surface totale après

641 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
06/08/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moulins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²
Locaux 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 0 m² 168 m²
Total 641 m² 0 m² 473 m² 0 m² 473 m² 0 m² 641 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 1
Logements collectifs 3
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - 1 4
- 25,0 % 25,0 % 25,0 % - 25,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ETS VINCENT DECORATION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
304901119
SIRET
30490111900012
Code APE (NAF)
43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
Localisation
MOULINS (03000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0031901400016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements (1 individuel, 3 collectifs), pour 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Avenue Theodore De Banvill, Moulins (03000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL ETS VINCENT DECORATION et accordé le 6 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T4, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0031901400016, instruit par la commune de Moulins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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