Déclaration préalable n° 0031902300278 à Moulins pour 46 m² de locaux, 1 avenue Theodore de Banvill
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 février 2024
Dossier DP n° 0031902300278
Demandeur
AGENCE DU BANVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0031902300278 a été accordée le 5 février 2024, pour un projet situé 1 avenue Theodore de Banvill. Le dossier a été déposé par AGENCE DU BANVILLE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 77 m², le programme représente 46 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AX 115. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue Theodore de Banvill, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 339 permis de construire et déclarations préalables à Moulins, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2024.
Autorisation
5 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 77 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 46 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² |
| Total | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² |
| Total locaux | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AGENCE DU BANVILLE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Avermes. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
AGENCE DU BANVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 980959696
- SIRET
- 98095969600017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- AVERMES (03000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031902300278 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AX 115 à Moulins (03000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Theodore de Banvill à Moulins (03000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Theodore de Banvill depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.