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Permis de construire Locaux N° 0031902200021

Permis de construire n° 0031902200021 à Moulins pour 281 m² de locaux, 11 Avenue Theodore De Banvill

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 226 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Avenue Theodore De Banvill, à Moulins (03000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA FABRIQUE D'ARCHITECTURE et accordé le 16 novembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 novembre 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023, achèvement déclaré le 29 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031902200021, déposé en mairie de Moulins.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2022

Dossier PC n° 0031902200021

Demandeur

LA FABRIQUE D'ARCHITECTURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0031902200021, délivré le 16 novembre 2022 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 11 Avenue Theodore De Banvill. Le demandeur déclaré est LA FABRIQUE D'ARCHITECTURE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX258, AX315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

226 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

29/05/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/11/2022

Chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

29/05/2024

Localisation du projet à Moulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX258 AX315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	183 m²	98 m²	183 m²	0 m²	183 m²	98 m²	281 m²
Total	183 m²	98 m²	183 m²	0 m²	183 m²	98 m²	281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	183 m²	0 m²	0 m²	183 m²	-183 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	98 m²	183 m²	0 m²	281 m²	281 m²
dont Bureaux	0 m²	98 m²	183 m²	0 m²	281 m²	281 m²
Total locaux	183 m²	98 m²	183 m²	183 m²	98 m²	281 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FABRIQUE D'ARCHITECTURE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 533894713
SIRET: 53389471300056
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Localisation: BOURBON LANCY (71140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0031902200021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 226 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Avenue Theodore De Banvill, à Moulins (03000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA FABRIQUE D'ARCHITECTURE et accordé le 16 novembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 novembre 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023, achèvement déclaré le 29 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031902200021, déposé en mairie de Moulins.

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