Permis de construire n° 0031902200021 à Moulins pour 281 m² de locaux, 11 avenue Theodore de Banvill
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2022
Dossier PC n° 0031902200021
Demandeur
LA FABRIQUE D'ARCHITECTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0031902200021, délivré le 16 novembre 2022 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 11 avenue Theodore de Banvill. LA FABRIQUE D'ARCHITECTURE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 183 m² issus de transformation sur un terrain de 226 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/05/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/01/2023, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Allier, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 258, AX 315. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue Theodore de Banvill, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 339 permis de construire et déclarations préalables à Moulins référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/05/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2023
Achèvement (DAACT)
29/05/2024
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Moulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 226 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 98 m² de construction neuve et 183 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 183 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 183 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 183 m² à 281 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 183 m² | 98 m² | 183 m² | 0 m² | 183 m² | 98 m² | 281 m² |
| Total | 183 m² | 98 m² | 183 m² | 0 m² | 183 m² | 98 m² | 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | -183 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 98 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 281 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 98 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 281 m² |
| Total locaux | 183 m² | 98 m² | 183 m² | 0 m² | 183 m² | 98 m² | 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FABRIQUE D'ARCHITECTURE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bourbon-Lancy.
Demandeur
LA FABRIQUE D'ARCHITECTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533894713
- SIRET
- 53389471300056
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BOURBON-LANCY (71140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031902200021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Theodore de Banvill à Moulins (03000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Theodore de Banvill depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.