Déclaration préalable Locaux N° 00272222X0112

Déclaration préalable n° 00272222X0112 à Soissons pour 11 m² de locaux, 72 avenue du President Kenned

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier DP n° 00272222X0112

Demandeur

FCP HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00272222X0112 a été accordée le 23 mai 2022 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse 72 avenue du President Kenned. Le projet est porté par FCP HOLDING.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 542 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 04/11/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/07/2022, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Aisne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BC 645. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue du President Kenned, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 351 permis de construire et déclarations préalables à Soissons, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 542 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/11/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2022

Achèvement (DAACT)

04/11/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/05/2022
Chantier (DOC)
23/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2022

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 3 542 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 11 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 400 m² à 411 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 411 m²
Total 400 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
Équipements publics 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 400 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 411 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FCP HOLDING, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Mesnil-en-Thelle. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

FCP HOLDING

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
819439290
SIRET
81943929000027
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
LE MESNIL-EN-THELLE (60530)

Autres dossiers de FCP HOLDING

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00272222X0112
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02722 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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