Permis de construire Logement N° 00272221X0038

Permis de construire n° 00272221X0038 à Soissons pour 2 006 m² de logement, 7 Rue D'orcamps

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2022

Dossier PC n° 00272221X0038

Demandeur

CLESENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2022 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00272221X0038 porte sur un projet situé 7 Rue D'orcamps. La demande émane de CLESENCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 697 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 10 T3, 8 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CR2, CR75, CR3. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soissons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 697 m²

Surface créée

2 006 m²

Variation nette

+2 006 m²

Surface totale après

2 006 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/04/2022
3
Chantier (DOC)
01/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR2 CR75 CR3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 006 m² 2 006 m²
Total 0 m² 2 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 006 m² 2 006 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 10 8 2 - 32
- 37,5 % 31,3 % 25,0 % 6,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLESENCE

Voir les 231 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
585980022
SIRET
58598002200040
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1959
Localisation
SAINT QUENTIN (02100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00272221X0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02722 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 697 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue D'orcamps, à Soissons (02200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CLESENCE et accordée le 15 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 avril 2022, ouverture de chantier le 1 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 10 T3, 8 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00272221X0038, déposé en mairie de Soissons.

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