Permis de construire Locaux N° 00272216X0020

Permis de construire n° 00272216X0020 à Soissons pour 400 m² de locaux, 1 route de Presles

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2016

Dossier PC n° 00272216X0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Soissons (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00272216X0020 a été délivré le 31 août 2016, pour un projet situé 1 route de Presles.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 400 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 783 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/01/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans l'Aisne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 637, BC 645. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 351 permis de construire et déclarations préalables à Soissons, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 783 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/08/2016
3
Chantier (DOC)
30/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 637 BC 645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 783 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 400 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREIL (60100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00272216X0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02722 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles BC 637, BC 645 à Soissons (02200)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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