Permis de construire Logement N° 00272222X0003

Permis de construire n° 00272222X0003 à Soissons pour 327 m² de logement, 10 Rue Des Graviers

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2022

Dossier PC n° 00272222X0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2022 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00272222X0003 porte sur un projet situé 10 Rue Des Graviers.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 4 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soissons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

314 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+327 m²

Surface totale après

327 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/06/2022
3
Chantier (DOC)
02/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Total 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 4 - - - 5
20,0 % - 80,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOISSONS (02200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00272222X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02722 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Des Graviers, à Soissons (02200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 juin 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00272222X0003, déposé en mairie de Soissons.

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