Permis de construire Logement N° 00272213X0011

Permis de construire n° 00272213X0011 à Soissons pour 485 m² de logement, 20 avenue du President Kenned

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2013

Dossier PC n° 00272213X0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00272213X0011, délivré le 6 septembre 2013 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 20 avenue du President Kenned.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 485 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 949 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/11/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 84. Sur la même voie, avenue du President Kenned, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 351 permis de construire et déclarations préalables à Soissons, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

949 m²

Surface créée

485 m²

Variation nette

+485 m²

Surface totale après

485 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
15/11/2013
Autorisation
06/09/2013
3
Chantier (DOC)
15/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 949 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 485 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²
Total 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOISSONS (02200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00272213X0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02722 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 septembre 2013
Date de dépôt 15/11/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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