Permis de construire n° 00272216X0026 à Soissons pour 76 m² de locaux, Avenue Du President Kenned
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2016
Dossier PC n° 00272216X0026
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Du President Kenned, le permis de construire n° 00272216X0026 a été délivré le 13 décembre 2016 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par MCDONALD'S FRANCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC661. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soissons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 544 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 620 m² |
| Total | 544 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 544 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 620 m² |
| Total locaux | 544 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 722003936
- SIRET
- 72200393602320
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- GUYANCOURT CEDEX (78045)
Autres dossiers de MCDONALD'S FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00272216X0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |