Déclaration préalable Locaux N° 00131319J0079

Déclaration préalable n° 00131319J0079 à Prévessin-Moëns pour 108 m² de locaux, 0289 Route De Segny

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2019

Dossier DP n° 00131319J0079

Demandeur

ECOLE ALTERNATIVE DU PAYS DE GEX

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00131319J0079, accordée le 2 septembre 2019 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0289 Route De Segny. Le dossier a été déposé par ECOLE ALTERNATIVE DU PAYS DE GEX.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prévessin-Moëns.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 870 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2019

Achèvement (DAACT)

20/02/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/09/2019
Chantier (DOC)
02/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2020

Localisation du projet à Prévessin-Moëns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 82 m²
Locaux 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 190 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE ALTERNATIVE DU PAYS DE GEX

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
841203607
SIRET
84120360700012
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2018
Localisation
PREVESSIN-MOENS (01280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00131319J0079
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 0289 Route De Segny, à Prévessin-Moëns (01280).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ECOLE ALTERNATIVE DU PAYS DE GEX et accordée le 2 septembre 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2019, ouverture de chantier le 2 novembre 2019, achèvement déclaré le 20 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00131319J0079, déposé en mairie de Prévessin-Moëns.

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