Déclaration préalable n° 00117318J9027 à Gex pour 114 m² de locaux, 81 Rue De Gex La Ville
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2018
Dossier DP n° 00117318J9027
Demandeur
COMMUNE DE GEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 81 Rue De Gex La Ville, la déclaration préalable n° 00117318J9027 a été accordée le 22 mai 2018 à Gex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GEX.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 114 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI665, AI297, AI296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gex.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gex Code postal 01170 Identifiant INSEE 01173
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | -114 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 134 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 1 248 m² |
| Total | 1 248 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 1 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 134 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 1 248 m² |
| Total locaux | 1 134 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 1 248 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GEX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210101739
- SIRET
- 21010173900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GEX (01170)
Autres dossiers de COMMUNE DE GEX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00117318J9027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |