Déclaration préalable n° 00117324J0174 à Gex pour 5 m² de locaux, 400 avenue des Alpes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2024
Dossier DP n° 00117324J0174
Demandeur
COMMUNE DE GEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 décembre 2024 à Gex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00117324J0174 porte sur un projet situé 400 avenue des Alpes. La demande émane de COMMUNE DE GEX.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 32 980 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 45. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue des Alpes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 277 permis de construire et déclarations préalables à Gex, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2024.
Autorisation
18 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gex Code postal 01170 Identifiant INSEE 01173
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 32 980 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.
La surface de plancher passe de 161 m² à 166 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 161 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 166 m² |
| Total | 161 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 161 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 166 m² |
| Total locaux | 161 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GEX, dont l'adresse déclarée est à Gex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE GEX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210101739
- SIRET
- 21010173900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GEX (01170)
Autres dossiers de COMMUNE DE GEX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00117324J0174 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AH 45 à Gex (01170)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue des Alpes à Gex (01170)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue des Alpes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.