Permis de construire n° 00117318J1007 à Gex pour 563 m² de locaux, Rue De L'oudard
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 3 septembre 2018
Dossier PC n° 00117318J1007
Demandeur
CHIKO
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 3 septembre 2018 à Gex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00117318J1007 porte sur un projet situé Rue De L'oudard. Le demandeur déclaré est CHIKO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 563 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gex sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gex Code postal 01170 Identifiant INSEE 01173
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 563 m² |
| Total | 0 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 563 m² |
| Total locaux | 0 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 563 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHIKO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 514204288
- SIRET
- 51420428800021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- GEX (01170)
Autres dossiers de CHIKO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00117318J1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 3 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |