Permis de construire Logement N° 00117317J1039

Permis de construire n° 00117317J1039 à Gex pour 1 921 m² de logement, 849 Avenue Francis Blanchard

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2018

Dossier PC n° 00117317J1039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00117317J1039, délivré le 22 février 2018 à Gex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 849 Avenue Francis Blanchard.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 013 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 21 T2, 11 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM97, AM4, AM98. L'ensemble des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gex est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 013 m²

Surface existante avant

437 m²

Surface créée

1 921 m²

Variation nette

+1 484 m²

Surface totale après

1 921 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2021. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

23/02/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
10/09/2018
Autorisation
22/02/2018
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2021

Localisation du projet à Gex

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM97 AM4 AM98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gex Code postal 01170 Identifiant INSEE 01173
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 437 m² 1 921 m² 0 m² 437 m² 0 m² 1 484 m² 1 921 m²
Total 437 m² 1 921 m² 0 m² 437 m² 0 m² 1 484 m² 1 921 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 21 11 3 - - 36
2,8 % 58,3 % 30,6 % 8,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00117317J1039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 février 2018
Date de dépôt 10/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 1 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 013 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 849 Avenue Francis Blanchard, à Gex (01170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 février 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 23 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 21 T2, 11 T3 et 3 T4, dont 8 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00117317J1039, déposé en mairie de Gex.

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