Permis de construire n° 00117317J1039 à Gex pour 1 921 m² de logement, 849 avenue Francis Blanchard
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 février 2018
Dossier PC n° 00117317J1039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00117317J1039, délivré le 22 février 2018 à Gex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 849 avenue Francis Blanchard.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 36 appartements, après démolition des 437 m² existants. 21 des 36 logements sont des T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour 8 des 36 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 921 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 013 m², soit 53 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/02/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2018, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 97, AM 4, AM 98. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 277 permis de construire et déclarations préalables à Gex, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/02/2021. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2018
Achèvement (DAACT)
23/02/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Gex
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gex Code postal 01170 Identifiant INSEE 01173
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 437 m² existants et construit 1 921 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 013 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 921 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 36 logements, soit un ratio de 53 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 437 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 437 m² à 1 921 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 437 m² | 1 921 m² | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 1 484 m² | 1 921 m² |
| Total | 437 m² | 1 921 m² | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 1 484 m² | 1 921 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 36 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 21 logements sur 36. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 437 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 21 | 11 | 3 | - | - | 36 |
| 2,8 % | 58,3 % | 30,6 % | 8,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Huit des 36 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00117317J1039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 février 2018 |
| Date de dépôt | 23/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AM 97, AM 4, AM 98 à Gex (01170)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.