Permis de construire n° 00117320J0027 à Gex pour 795 m² de locaux, rue des Acacias
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2021
Dossier PC n° 00117320J0027
Demandeur
COMMUNE DE GEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2021 à Gex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00117320J0027 porte sur un projet situé rue des Acacias. La demande émane de COMMUNE DE GEX.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 2 029 m², le programme représente 205 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 590 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/11/2021, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Ain, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 649. Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables à Gex référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Gex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gex Code postal 01170 Identifiant INSEE 01173
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 2 029 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 205 m² à construire et 590 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 590 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 590 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 590 m² à 795 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 590 m² | 205 m² | 590 m² | 0 m² | 590 m² | 205 m² | 795 m² |
| Total | 590 m² | 205 m² | 590 m² | 0 m² | 590 m² | 205 m² | 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 205 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 795 m² |
| Autres activités | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | -590 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | -590 m² | 0 m² |
| Total locaux | 590 m² | 205 m² | 590 m² | 0 m² | 590 m² | 205 m² | 795 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GEX, dont l'adresse déclarée est à Gex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE GEX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210101739
- SIRET
- 21010173900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GEX (01170)
Autres dossiers de COMMUNE DE GEX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00117320J0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |