Permis de construire Locaux N° 00117325J0022

Permis de construire n° 00117325J0022 à Gex pour 339 m² de locaux, 0064 Avenue Perdtemps

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2025

Dossier PC n° 00117325J0022

Demandeur

COMMUNE DE GEX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00117325J0022 a été délivré le 5 décembre 2025, pour un projet situé 0064 Avenue Perdtemps. La demande émane de COMMUNE DE GEX.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI213, AI214. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gex.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 785 m²

Surface existante avant

1 421 m²

Surface créée

339 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

1 452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/12/2025
3
Chantier (DOC)
13/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI213 AI214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gex Code postal 01170 Identifiant INSEE 01173
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 421 m² 31 m² 308 m² 0 m² 308 m² 31 m² 1 452 m²
Total 1 421 m² 31 m² 308 m² 0 m² 308 m² 31 m² 1 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 113 m² 31 m² 308 m² 0 m² 0 m² 339 m² 1 452 m²
Autres activités 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² -308 m² 0 m²
dont Entrepôt 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² -308 m² 0 m²
Total locaux 1 421 m² 31 m² 308 m² 0 m² 308 m² 31 m² 1 452 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GEX

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210101739
SIRET
21010173900014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
GEX (01170)

Autres dossiers de COMMUNE DE GEX

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00117325J0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 785 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0064 Avenue Perdtemps, à Gex (01170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE GEX et accordée le 5 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 décembre 2025, ouverture de chantier le 13 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00117325J0022, déposé en mairie de Gex.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gex

Autres types d'autorisations à Gex