Permis de construire n° 00117318J1001 à Gex pour 94 m² de locaux, 175 chemin Rural de l'Aiglette Za de l'Aiglette Sud
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2018
Dossier PC n° 00117318J1001
Demandeur
J.L.B.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00117318J1001 a été délivré le 16 avril 2018 à Gex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 175 chemin Rural de l'Aiglette Za de l'Aiglette Sud. J.L.B. est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 94 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 035 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Ain, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 138, AW 139, AW 140. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin Rural de l'Aiglette, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables à Gex référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gex
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De L'aiglette Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Gex Code postal 01170 Identifiant INSEE 01173
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 035 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 94 m² à construire.
La surface de plancher passe de 160 m² à 254 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 254 m² |
| Total | 160 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 160 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 254 m² |
| dont Industrie | 142 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 236 m² |
| dont Entrepôt | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² |
| Total locaux | 160 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par J.L.B., une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gex. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
J.L.B.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751529314
- SIRET
- 75152931400013
- Code APE (NAF)
- 23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- GEX (01170)
Autres dossiers de J.L.B.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00117318J1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AW 138, AW 139, AW 140 à Gex (01170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin Rural de l'Aiglette à Gex (01170)
L’autre dossier recensé chemin Rural de l'Aiglette depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.