Permis de construire en 2013
12 autorisations en 2013.
Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté
Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Vercel-Villedieu-le-Camp (25530), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté, tels qu'enregistrés dans Sitadel.
Entre le 15 février 2013 et le 6 juillet 2026, 162 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.
Total autorisations
Première date
Dernière date
Surface créée (brute)
Nbre logements
Ces 162 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.
Seuls les projets autorisés à Vercel-Villedieu-le-Camp figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.
162 autorisations
12 autorisations en 2013.
151 à 162 sur 162 autorisations
Les dossiers PC/DP consultables à Vercel-Villedieu-le-Camp regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Vercel-Villedieu-Le-Camp, Lactalis Investissements et Em2G.
En moyenne, 12 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Vercel-Villedieu-le-Camp sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 7,1 pour 1 000 habitants (1 703 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 162 logements, soit environ 95 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Vercel-Villedieu-le-Camp.
Les personnes morales déposent environ un quart des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ la moitié), devant « Agriculture - élevage » (12 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : Lotissement Lanchy (7 dossiers entre 2016 et 2017), Lotissement ""Le Grand Pre"" (6 dossiers) et rue Gauthier (5 dossiers). Le projet le plus important, ZA de la Voie de la Grace (2014), crée 3 716 m² de surface de plancher, porté par Bmdy. Viennent ensuite 9-11 rue de Jesus (1 621 m², 2018) et La Corvee de Goux (1 580 m², 2015).
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Vercel-Villedieu-le-Camp sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 162 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 31 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 19,1 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 7 autorisations, en progression de 40 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 15 579 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 162 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 96 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Vercel-Villedieu-le-Camp se répartissent ainsi : 117 à destination de logement (72 %), 41 pour des locaux d'activité (25 %) et 4 à usage mixte (2 %).
En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC logement | PC locaux | PC mixte | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | - | 4 | 1 | 0 | 657 m² | 10 |
| 2025 | 7 | +40,0 % | 5 | 2 | 0 | 1 577 m² | 11 |
| 2024 | 5 | -61,5 % | 2 | 1 | 2 | 990 m² | 5 |
| 2023 | 13 | +116,7 % | 6 | 7 | 0 | 3 570 m² | 10 |
| 2022 | 6 | +100,0 % | 1 | 5 | 0 | 1 670 m² | 1 |
| 2021 | 3 | -66,7 % | 1 | 2 | 0 | 691 m² | 1 |
| 2020 | 9 | +50,0 % | 7 | 2 | 0 | 2 657 m² | 18 |
| 2019 | 6 | -75,0 % | 5 | 1 | 0 | 1 828 m² | 6 |
| 2018 | 24 | +20,0 % | 17 | 5 | 2 | 5 230 m² | 26 |
| 2017 | 20 | -35,5 % | 18 | 2 | 0 | 3 078 m² | 20 |
| 2016 | 31 | +181,8 % | 29 | 2 | 0 | 5 262 m² | 31 |
| 2015 | 11 | +10,0 % | 4 | 7 | 0 | 3 231 m² | 4 |
| 2014 | 10 | -16,7 % | 7 | 3 | 0 | 5 468 m² | 8 |
| 2013 | 12 | - | 11 | 1 | 0 | 1 788 m² | 11 |
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Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 162 dossiers PC/DP recensés à Vercel-Villedieu-le-Camp : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Vercel-Villedieu-le-Camp, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Vercel-Villedieu-le-Camp. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Vercel-Villedieu-le-Camp
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Vercel-Villedieu-le-Camp (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).