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Permis de construire Locaux N° 02560114V0004

Permis de construire à Vercel-Villedieu-le-Camp pour 3 716 m² de locaux - Za De La Voie De La Grace

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 716 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De La Voie De La Grace, Vercel-Villedieu-le-Camp (25530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BMDY et accordé le 17 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02560114V0004, instruit par la commune de Vercel-Villedieu-le-Camp.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2014

Dossier PC n° 02560114V0004

Demandeur

BMDY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02560114V0004, délivré le 17 juillet 2014 à Vercel-Villedieu-le-Camp (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Za De La Voie De La Grace, Vercel-Villedieu-le-Camp (25530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BMDY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 716 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 716 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM261, ZM205P, ZM260.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 964 m²

Surface créée

3 716 m²

Variation nette

+3 716 m²

Surface totale après

6 680 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/07/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vercel-Villedieu-le-Camp

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZM261 ZM205P ZM260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vercel-Villedieu-le-Camp Code postal 25530 Identifiant INSEE 25601
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	116 m²	0 m²	0 m²	116 m²
Locaux	2 848 m²	3 716 m²	3 716 m²	6 564 m²
Total	2 964 m²	3 716 m²	3 716 m²	6 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	436 m²	0 m²	0 m²	436 m²
Commerce et services	2 412 m²	3 716 m²	3 716 m²	6 128 m²
Total locaux	2 848 m²	3 716 m²	3 716 m²	6 564 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BMDY

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 518962071
SIRET: 51896207100016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VAUGRIGNEUSE (91640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02560114V0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25601 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 716 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De La Voie De La Grace, Vercel-Villedieu-le-Camp (25530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BMDY et accordé le 17 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02560114V0004, instruit par la commune de Vercel-Villedieu-le-Camp.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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