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Permis de construire à Valromey-sur-Séran

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Valromey-sur-Séran (01260), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Cette page recense 108 autorisations enregistrées entre le 17 janvier 2013 et le 27 août 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

108

Première date

17 janvier 2013

Dernière date

27 août 2026

Surface créée (brute)

17 539 m²

Nbre logements

81

Ces 108 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Valromey-sur-Séran : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Valromey-sur-Séran

10 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2021

10 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Valromey-sur-Séran en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Voie Du Tram Sutrieu, Valromey-sur-Séran (01260) PC Logement 0A687 — 1 900 m² 119 m² 2021/12/27
Samonod, Valromey-sur-Séran (01260) PC Locaux 0A338 — 5 230 m² 186 m² 2021/12/03
Bioleaz, Valromey-sur-Séran (01260) PC Logement 0C38 — 1 390 m² 66 m² 2021/11/23
65 Rue De Neyrieu, Valromey-sur-Séran (01260) PC Logement 0E641 — 567 m² 99 m² 2021/11/09
Route De Samonod, Valromey-sur-Séran (01260) PC Logement 0E412 — 2 565 m² 105 m² 2021/10/25
Rue Rue De Massignieu Massignieu, Valromey-sur-Séran (01260) PC Logement 0B335 — 610 m² 153 m² 2021/10/08
Blanod Sutrieu, Valromey-sur-Séran (01260) PC Logement 0D256 — 259 m² 133 m² 2021/09/30
160 Rue Du Mollard Bioleaz, Valromey-sur-Séran (01260) PC Mixte 0C131 — 525 m² 174 m² 2021/09/14
Adresse Non Renseignée, Valromey-sur-Séran (01260) PC Logement — — — 118 m² 2021/01/11
Champdossin, Valromey-sur-Séran (01260) PC Logement 0C990 — 5 559 m² 172 m² 2021/01/04

1 à 10 sur 10 autorisations

Les permis de construire à Valromey-sur-Séran

Les dossiers PC/DP consultables à Valromey-sur-Séran regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Valromey-sur-Séran

En moyenne, 7,8 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Valromey-sur-Séran sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 5,8 pour 1 000 habitants (1 342 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 81 logements, soit environ 60 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Valromey-sur-Séran.

Ce qui distingue les permis de construire à Valromey-sur-Séran

Côté volumes, le dossier le plus important crée 3 600 m² de surface de plancher (Tremblay, 2014). Suivent Cossonod (1 212 m², 2014) et Fin Derniere (794 m², 2020).

Statistiques des permis de construire à Valromey-sur-Séran

De 2013 à 2026 (14 années), 108 autorisations ont été enregistrées à Valromey-sur-Séran au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 12 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,1 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 9 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 6 185 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 81 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 76 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Valromey-sur-Séran se répartissent ainsi : 75 à destination de logement (69 %), 30 pour des locaux d'activité (28 %) et 3 à usage mixte (3 %).

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Valromey-sur-Séran
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 3 2 1 880 m² 4
2025 9 0 % 6 2 1 626 m² 7
2024 9 +80,0 % 7 2 0 1 078 m² 8
2023 5 -58,3 % 3 2 0 734 m² 3
2022 12 +20,0 % 6 6 0 1 364 m² 7
2021 10 +100,0 % 8 1 1 1 325 m² 9
2020 5 0 % 4 1 0 1 391 m² 5

Permis de construire dans les communes voisines de Valromey-sur-Séran

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Valromey-sur-Séran.

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Consulter un dossier de permis de construire à Valromey-sur-Séran

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 108 dossiers PC/DP recensés à Valromey-sur-Séran : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Valromey-sur-Séran, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Valromey-sur-Séran. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Valromey-sur-Séran

Adresse
1 place de la Mairie, 01260 Valromey-sur-Séran
Accueil
Lundi : 09h00-12h00, 13h00-18h30 · Mardi : 09h00-12h00 · Jeudi : 09h00-13h00 · Vendredi : 09h00-12h00
Téléphone
04 79 87 33 57
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Valromey-sur-Séran

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Valromey-sur-Séran (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Valromey-sur-Séran ?
Cette page liste les 108 dossiers PC/DP délivrés à Valromey-sur-Séran depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Valromey-sur-Séran ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Valromey-sur-Séran, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Valromey-sur-Séran donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Valromey-sur-Séran ?
Le dossier le plus récent recensé à Valromey-sur-Séran est une déclaration préalable autorisée le 27 août 2026 pour des locaux d'activité (chemin de Calon, 40 m² de surface de plancher créée). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Valromey-sur-Séran en 2025 ?
9 dossiers PC/DP ont été délivrés à Valromey-sur-Séran en 2025, soit un volume stable par rapport à 2024 (9 dossiers). En 2026, 6 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Valromey-sur-Séran ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Valromey-sur-Séran autorisent 81 logements, tous en logement individuel.
6 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Valromey-sur-Séran ?
Les déclarations préalables représentent 6 % des 108 dossiers PC/DP recensés à Valromey-sur-Séran. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Valromey-sur-Séran ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
8 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Valromey-sur-Séran ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.