Permis de construire Locaux N° 00103620C0002

Permis de construire n° 00103620C0002 à Valromey-sur-Séran pour 794 m² de locaux, Fin Derniere Lompnieu

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2020

Dossier PC n° 00103620C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valromey-sur-Séran (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00103620C0002 a été délivré le 16 mars 2020, pour un projet situé Fin Derniere Lompnieu.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 794 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 794 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C132, 0C131. Ce dossier est l'un des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valromey-sur-Séran.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 910 m²

Surface créée

794 m²

Variation nette

+794 m²

Surface totale après

2 704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/07/2020
Autorisation
16/03/2020
3
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valromey-sur-Séran

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0C132 0C131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lompnieu

Territoires administratifs

Commune
Valromey-sur-Séran Code postal 01260 Identifiant INSEE 01036
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 910 m² 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 794 m² 2 704 m²
Total 1 910 m² 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 794 m² 2 704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 910 m² 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 794 m² 2 704 m²
Total locaux 1 910 m² 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 794 m² 2 704 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALROMEY SUR SERAN (01260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103620C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 mars 2020
Date de dépôt 01/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 794 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Fin Derniere Lompnieu, à Valromey-sur-Séran (01260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 mars 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103620C0002, déposé en mairie de Valromey-sur-Séran.

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