Permis de construire Logement N° 00103621C0023

Permis de construire n° 00103621C0023 à Valromey-sur-Séran pour 119 m² de logement, Voie Du Tram Sutrieu

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2021

Dossier PC n° 00103621C0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00103621C0023, délivré le 27 décembre 2021 à Valromey-sur-Séran (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Voie Du Tram Sutrieu.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A687. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valromey-sur-Séran est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 900 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valromey-sur-Séran

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0A687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sutrieu

Territoires administratifs

Commune
Valromey-sur-Séran Code postal 01260 Identifiant INSEE 01036
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARVIERE-EN-VALROMEY (01510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103621C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Voie Du Tram Sutrieu, à Valromey-sur-Séran (01260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00103621C0023, déposé en mairie de Valromey-sur-Séran.

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