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Permis de construire à Val-Sonnette

Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Val-Sonnette (39190), dans le Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 62 autorisations enregistrées entre le 12 avril 2013 et le 12 janvier 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

62

Première date

12 avril 2013

Dernière date

12 janvier 2026

Surface créée (brute)

8 865 m²

Nbre logements

34

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Val-Sonnette. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Val-Sonnette

8 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Val-Sonnette en 2023

5 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Val-Sonnette en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
2 Qua De La Minoterie, Val-Sonnette (39190) PC Locaux ZH181 Axiane Meunerie Société 15 215 m² 300 m² 2023/09/21
20 Rue Des Fontaines - Vincel, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZH92 — 2 552 m² 127 m² 2023/09/06
6 Ham De Froideville, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZA9 — 2 454 m² 33 m² 2023/06/27
1 Route De Rotalier, Val-Sonnette (39190) PC Locaux ZH182 Aigle A Deux Tetes Société 34 724 m² 149 m² 2023/06/06
3 Rue Des Crets, Val-Sonnette (39190) DP Locaux ZC37 — 10 100 m² 20 m² 2023/02/06

Permis de construire à Val-Sonnette en 2015

3 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Val-Sonnette en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chem Des Etangs Bonnaisod, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZB47 — 1 300 m² 98 m² 2015/12/04
4 Rte Nationale, Val-Sonnette (39190) PC Logement A396 Commune De Saint Julien Commune/EPCI 805 m² 55 m² 2015/06/09
Rue Principale, Val-Sonnette (39190) PC Logement ZC20, ZC19 — 4 000 m² 158 m² 2015/02/13

1 à 8 sur 8 autorisations

Les permis de construire à Val-Sonnette

Les dossiers PC/DP consultables à Val-Sonnette regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Val-Sonnette

Commune rurale, Val-Sonnette (39190) s'étend sur 6,0 km² et regroupe 942 habitants, pour une densité de 146,0 hab./km². Située dans le Jura (39) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 194 à 550 m d'altitude) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Porte du Jura. Dans le voisinage, Beaufort-Orbagna (39190) (87 autorisations) et Savigny-en-Revermont (71580) (56 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Val-Sonnette, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Val-Sonnette

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Val-Sonnette sur la période disponible, de 2013 à 2026 (13 années). Sur cette période, 62 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 22,6 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 5 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 2 991 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 34 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 88 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 29 à destination de logement (47 %), 31 pour des locaux d'activité (50 %) et 2 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Val-Sonnette et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Val-Sonnette
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 0 1 0 120 m² -
2025 5 0 % 0 4 1 1 114 m² 1
2024 5 0 % 4 1 0 467 m² 4
2023 5 +66,7 % 2 3 0 629 m² 2
2022 3 -78,6 % 0 3 0 78 m² -
2021 14 +100,0 % 7 7 0 1 786 m² 7
2020 7 +250,0 % 3 4 0 1 214 m² 3

Autres types d'autorisations à Val-Sonnette

Permis d'aménager à Val-Sonnette

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Val-Sonnette

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Val-Sonnette

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Val-Sonnette.

Beaufort-Orbagna

77 permis de construire

Savigny-en-Revermont

52 permis de construire

La Chailleuse

49 permis de construire

Trenal

22 permis de construire

Cesancey

10 permis de construire

Rotalier

10 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Val-Sonnette. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Val-Sonnette

Adresse
1 Grande rue, 39190 Val-Sonnette
Accueil
Lundi : 13h30-17h30 · Mardi : 09h00-12h30 · Mercredi : 09h00-16h15 · Jeudi : 08h30-17h30 · Vendredi : 08h30-12h00
Téléphone
03 84 25 06 40
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Val-Sonnette

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Val-Sonnette (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Val-Sonnette ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Val-Sonnette depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Val-Sonnette ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Val-Sonnette ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Val-Sonnette ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Val-Sonnette, un volume stable par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 14 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Val-Sonnette.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Val-Sonnette ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).