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Permis de construire à Val-Revermont

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Val-Revermont (01370), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Entre le 14 février 2013 et le 28 avril 2026, 114 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

114

Première date

14 février 2013

Dernière date

28 avril 2026

Surface créée (brute)

23 207 m²

Nbre logements

128

Ces 114 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Val-Revermont. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Val-Revermont

10 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2021

10 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Val-Revermont en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Monetay Treffort, Val-Revermont (01370) PC Logement ZK172, ZK111 — 1 077 m² 110 m² 2021/12/06
Chemin De Pilon Treffort, Val-Revermont (01370) PC Logement ZK206, ZK197 — 4 272 m² 94 m² 2021/11/30
La Grange Renaud Treffort, Val-Revermont (01370) PC Logement ZI112, ZI113 — 5 916 m² 105 m² 2021/10/05
Chemi De Pilon Lot 4, Val-Revermont (01370) PC Logement ZK111, ZK172 — 3 515 m² 119 m² 2021/10/02
16 Rue Du Vieux Village Cuisiat, Val-Revermont (01370) PC Logement AC220 — 387 m² 103 m² 2021/09/20
33 Rue Principale Cuisiat, Val-Revermont (01370) PC Locaux AC48 Morelle-Gavand SCI 1 262 m² 81 m² 2021/05/05
Champortier Treffort, Val-Revermont (01370) PC Logement ZN176 — 1 502 m² 144 m² 2021/04/13
Chemi De La Za De Lucinges 386 Chemin De L'etang, Val-Revermont (01370) PC Locaux 0A1635 SCI Duva SCI 1 495 m² 90 m² 2021/02/19
5 Rue Des Combes Cuisiat, Val-Revermont (01370) DP Locaux AB1, ZC99 Earl Du Pre Chevrier Société 9 990 m² 36 m² 2021/01/26
Rue Tour De La Valliere Cuisiat, Val-Revermont (01370) PC Logement AB280, AB279 — 1 178 m² 200 m² 2021/01/20

1 à 10 sur 10 autorisations

Les permis de construire à Val-Revermont

Les dossiers PC/DP consultables à Val-Revermont regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Val-Revermont

En moyenne, 8,6 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Val-Revermont sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 3,4 pour 1 000 habitants (2 500 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 128 logements, soit environ 51 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Val-Revermont.

Ce qui distingue les permis de construire à Val-Revermont

Les personnes morales déposent environ un tiers des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un quart), devant « Collectivités locales » (13 %). La voie la plus citée dans les dossiers est rue Principale (6 dossiers entre 2015 et 2022). Le projet le plus important, 86 route du Plan d'Eau (2015), crée 2 221 m² de surface de plancher, porté par Rovipharm. Viennent ensuite place Priscus (1 355 m², 2016) et rue Principale (1 188 m², 2018).

Statistiques des permis de construire à Val-Revermont

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Val-Revermont de 2013 à 2026 (14 années) : 114 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 12 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 10,5 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 3 autorisations, en recul de 62,5 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 10 532 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 128 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 82 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Val-Revermont se répartissent ainsi : 75 à destination de logement (66 %), 38 pour des locaux d'activité (33 %) et 1 à usage mixte (1 %).

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Val-Revermont
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 1 1 0 506 m² 1
2025 3 -62,5 % 2 1 0 732 m² 2
2024 8 -27,3 % 5 3 0 944 m² 8
2023 11 0 % 8 3 0 2 620 m² 10
2022 11 +10,0 % 6 5 0 1 415 m² 9
2021 10 +11,1 % 7 3 0 1 082 m² 7
2020 9 -18,2 % 7 2 0 966 m² 9

Autres types d'autorisations à Val-Revermont

Permis d'aménager à Val-Revermont

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Val-Revermont

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Val-Revermont

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Val-Revermont.

Saint-Étienne-du-Bois

130 permis de construire

Meillonnas

116 permis de construire

Simandre-sur-Suran

63 permis de construire

Val Suran

52 permis de construire

Nivigne et Suran

38 permis de construire

Courmangoux

34 permis de construire

Drom

22 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Val-Revermont

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 114 dossiers PC/DP recensés à Val-Revermont : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Val-Revermont, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Val-Revermont. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Val-Revermont

Adresse
2 place Marie-Collet, 01370 Val-Revermont
Accueil
Lundi-Jeudi : 09h00-12h00 · Vendredi : 09h00-12h00, 16h00-18h00
Téléphone
04 74 42 38 00
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Val-Revermont

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Val-Revermont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Val-Revermont ?
Cette page liste les 114 dossiers PC/DP délivrés à Val-Revermont depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Val-Revermont ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Val-Revermont, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Val-Revermont donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Val-Revermont ?
Le dossier le plus récent recensé à Val-Revermont est un permis de construire délivré le 28 avril 2026 pour des locaux d'activité (185 chemin des Communaux, 410 m² de surface de plancher créée). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Val-Revermont en 2025 ?
3 dossiers PC/DP ont été délivrés à Val-Revermont en 2025, soit un volume en recul de 62,5 % par rapport à 2024 (8 dossiers). En 2026, 2 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Val-Revermont ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Val-Revermont autorisent 128 logements : 83 logements individuels (environ deux tiers) et 45 logements collectifs (environ un tiers). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Val-Revermont ?
31 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Val-Revermont, soit environ un quart des logements autorisés sur la période.
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Val-Revermont ?
Les déclarations préalables représentent 9 % des 114 dossiers PC/DP recensés à Val-Revermont. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Val-Revermont ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Val-Revermont ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.