Permis de construire Mixte N° 00142616D0001

Permis de construire n° 00142616D0001 à Val-Revermont pour 1 355 m² de logement et locaux, Pl Priscus Pressiat

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2016

Dossier PC n° 00142616D0001

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pl Priscus Pressiat, le permis de construire n° 00142616D0001 a été délivré le 29 avril 2016 à Val-Revermont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 663 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 15 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 1 255 m² d'habitation et 100 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB80, AB81. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Revermont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 663 m²

Surface existante avant

860 m²

Surface créée

1 355 m²

Variation nette

+495 m²

Surface totale après

1 355 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
29/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-Revermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB80 AB81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pressiat

Territoires administratifs

Commune
Val-Revermont Code postal 01370 Identifiant INSEE 01426
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 860 m² 1 255 m² 0 m² 860 m² 0 m² 395 m² 1 255 m²
Locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 860 m² 1 355 m² 0 m² 860 m² 0 m² 495 m² 1 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Bureaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 8 1 - - 15
- 40,0 % 53,3 % 6,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Voir les 583 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
759200751
SIRET
75920075100130
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1959
Localisation
BOURG-EN-BRESSE (01000)

Autres dossiers de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00142616D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01426 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 663 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pl Priscus Pressiat, à Val-Revermont (01370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et accordée le 29 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3 et 1 T4, dont 15 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 255 m² d'habitation et 100 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00142616D0001, déposé en mairie de Val-Revermont.

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