Permis de construire n° 00142615D0014 à Val-Revermont pour 2 221 m² de locaux, 86 Rte Du Plan D Eau Pole D Activite De Lucinge
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2015
Dossier PC n° 00142615D0014
Demandeur
ROVIPHARM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00142615D0014, délivré le 20 octobre 2015 à Val-Revermont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 86 Rte Du Plan D Eau Pole D Activite De Lucinge. La demande émane de ROVIPHARM.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 221 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1741, A1629, A1625. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Revermont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Val-Revermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pole D Activite De Lucinge
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Revermont Code postal 01370 Identifiant INSEE 01426
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 190 m² | 2 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 221 m² | 6 411 m² |
| Total | 4 190 m² | 2 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 221 m² | 6 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 190 m² | 2 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 221 m² | 6 411 m² |
| dont Industrie | 4 190 m² | 2 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 221 m² | 6 411 m² |
| Total locaux | 4 190 m² | 2 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 221 m² | 6 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROVIPHARM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 487475295
- SIRET
- 48747529500019
- Code APE (NAF)
- 32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
- Localisation
- TREFFORT-CUISIAT (01370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00142615D0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |