Permis de construire n° 00142620D0012 à Val-Revermont pour 90 m² de locaux, Chemi De La Za De Lucinges 386 Chemin De L'etang
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 février 2021
Dossier PC n° 00142620D0012
Demandeur
SCI DUVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00142620D0012, délivré le 19 février 2021 à Val-Revermont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemi De La Za De Lucinges 386 Chemin De L'etang. Le demandeur déclaré est SCI DUVA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1635. L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Revermont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2021
Achèvement (DAACT)
01/01/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Val-Revermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 386 Chemin De L'etang
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Revermont Code postal 01370 Identifiant INSEE 01426
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 230 m² |
| Total | 140 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 140 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 230 m² |
| Total locaux | 140 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DUVA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808746838
- SIRET
- 80874683800016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- VAL REVERMONT (01370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00142620D0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |