Permis de construire Logement N° 00142617D0012

Permis de construire n° 00142617D0012 à Val-Revermont pour 1 188 m² de logement, Rue Principale Cuisiat

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 22 mars 2018

Dossier PC n° 00142617D0012

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00142617D0012, ayant fait l'objet d'une décision le 22 mars 2018 à Val-Revermont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Principale Cuisiat. La demande émane de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 557 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 19 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 13 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB175, AB174, AB173. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Revermont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 557 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

1 188 m²

Variation nette

+1 188 m²

Surface totale après

1 375 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Val-Revermont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB175 AB174 AB173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cuisiat

Territoires administratifs

Commune
Val-Revermont Code postal 01370 Identifiant INSEE 01426
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 1 188 m²
Locaux 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m²
Total 187 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 1 375 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 13 3 - - 19
- 15,8 % 68,4 % 15,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Voir les 583 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
759200751
SIRET
75920075100130
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1959
Localisation
BOURG EN BRESSE (01000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00142617D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01426 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 22 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 557 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Principale Cuisiat, à Val-Revermont (01370).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN ; la décision est intervenue le 22 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 13 T3 et 3 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00142617D0012, déposé en mairie de Val-Revermont.

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