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Permis de construire à Val-d'Usiers

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Val-d'Usiers (25520), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 239 autorisations enregistrées entre le 2 janvier 2013 et le 5 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

239

Première date

2 janvier 2013

Dernière date

5 août 2026

Surface créée (brute)

65 326 m²

Nbre logements

248

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Val-d'Usiers. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Val-d'Usiers

49 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Val-d'Usiers en 2017

26 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Usiers en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De La Republique, Val-d'Usiers (25520) PC Logement AA16 — 1 020 m² 133 m² 2017/12/22
13 Rue Des Trois Fontaines, Val-d'Usiers (25520) PC Logement AC9A — 1 334 m² 489 m² 2017/10/31
Rue Du Clos De Vons, Val-d'Usiers (25520) PC Logement AA128 Msd SCI — 238 m² 2017/10/16
7 Grande Rue, Val-d'Usiers (25520) PC Locaux AC80, AC81 Commune De Sombacour Commune/EPCI 1 603 m² 127 m² 2017/10/12
Daudagne Sud, Val-d'Usiers (25520) PC Locaux AA67 Synd Intercommunal De Sport De Sombacour Commune/EPCI 12 519 m² 55 m² 2017/10/06
56 Grande Rue, Val-d'Usiers (25520) PC Locaux AB233, AB258 — 9 671 m² 1 588 m² 2017/09/16
71 Rue Rue Des Trois Fontaines, Val-d'Usiers (25520) PC Logement ZE176A — 2 569 m² 92 m² 2017/09/07
Rue De La Chenove, Val-d'Usiers (25520) PC Logement AB121, AB263 — 1 385 m² 149 m² 2017/08/30
Rue De L Eglise, Val-d'Usiers (25520) PC Logement AC375, AC384 — 1 050 m² 138 m² 2017/08/26
Rue De L Eglise, Val-d'Usiers (25520) PC Logement AC373, AC382 — 1 049 m² 128 m² 2017/08/18
Imp Du Carre Au Carre, Val-d'Usiers (25520) PC Logement AB270 — 830 m² 111 m² 2017/08/18
7 Grande Rue, Val-d'Usiers (25520) PC Logement AC80, AC81 Commune De Sombacour Commune/EPCI 1 603 m² 119 m² 2017/08/17
7 Grande Rue, Val-d'Usiers (25520) PC Logement AC370 — 2 137 m² 175 m² 2017/08/04
Rue Des Chateaux D Eau, Val-d'Usiers (25520) PC Logement AB262 — 752 m² 150 m² 2017/08/04
Maltraits, Val-d'Usiers (25520) PC Locaux ZC52 Gaec Cattet Du Val D'usiers Agricole 32 054 m² 1 309 m² 2017/07/28
La Vrine Aux Anes, Val-d'Usiers (25520) PC Locaux ZH38 — 66 509 m² 425 m² 2017/07/28
Rue Bidarion, Val-d'Usiers (25520) PC Logement AC253 — 693 m² 124 m² 2017/05/17
Adresse Non Renseignée, Val-d'Usiers (25520) PC Locaux AB28 — 1 059 m² 36 m² 2017/05/04
56 Grande Rue, Val-d'Usiers (25520) PC Locaux AB261, AB258 — 12 369 m² 815 m² 2017/04/25
Lotissement Victoria, Val-d'Usiers (25520) PC Logement AC87 — 810 m² 182 m² 2017/04/06
41 Rue Des Trois Fontaines, Val-d'Usiers (25520) PC Logement AD41 — 1 018 m² 158 m² 2017/04/01
6 Hameau De Pissenavache, Val-d'Usiers (25520) PC Locaux ZL79, ZL78 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Agree Des Trois Chenes Agricole 51 175 m² 1 432 m² 2017/03/20
Impasse Carre, Val-d'Usiers (25520) PC Logement AB161 — 798 m² 143 m² 2017/03/14
Rue Miville, Val-d'Usiers (25520) DP Locaux ABXXX Commune De Sombacour Commune/EPCI — 19 m² 2017/02/24
4 Rue De Trois Fontaines Au Village, Val-d'Usiers (25520) DP Locaux AB14 Sm Doubs Tres Haut Debit Public — 10 m² 2017/02/14
57 Rue Des Trois Fontaines, Val-d'Usiers (25520) PC Logement AD88 — 955 m² 110 m² 2017/01/23

Permis de construire à Val-d'Usiers en 2016

23 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Usiers en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lotis La Biroye, Val-d'Usiers (25520) PC Logement AB253 — 783 m² 85 m² 2016/12/03
33 Rue De L Eglise, Val-d'Usiers (25520) PC Logement AC384, AC375 — 1 050 m² 131 m² 2016/12/01
Route De L Eglise, Val-d'Usiers (25520) PC Logement AC374 — 1 049 m² 116 m² 2016/11/08
1 Rue Du Bidarion, Val-d'Usiers (25520) PC Logement AC79 — 1 445 m² 296 m² 2016/08/27
11 Rue Du Perron, Val-d'Usiers (25520) PC Logement AA62 — 1 690 m² 228 m² 2016/07/23
37 Rue Des Chateaux D Eau, Val-d'Usiers (25520) PC Logement AB71 — 421 m² 268 m² 2016/07/04
Rue De L Eglise, Val-d'Usiers (25520) PC Logement AC386 — — 171 m² 2016/06/20
12 Rte De La Foret, Val-d'Usiers (25520) PC Logement AB88 — 719 m² 135 m² 2016/06/20
Rue Du Comice La Corvee Nord, Val-d'Usiers (25520) PC Logement AB248 — 815 m² 154 m² 2016/05/17
Les Grandes Rayes, Val-d'Usiers (25520) PC Locaux ZC69 Gaec Des Champs Noel Agricole — 44 m² 2016/05/16
En Epine, Val-d'Usiers (25520) PC Locaux ZB3 Gaec Dornier Agricole — 80 m² 2016/05/14
Rte Du Val, Val-d'Usiers (25520) PC Locaux ZD263, ZD262 Fromagerie Napiot Société 8 840 m² 665 m² 2016/05/13
3 Rue Du Brillet, Val-d'Usiers (25520) PC Locaux AA40 Facegaem SCI 789 m² 130 m² 2016/05/02
Rue Des 3 Fontaines, Val-d'Usiers (25520) PC Locaux ZC60 Gaec Dornier Agricole 122 236 m² 145 m² 2016/04/18
Rue De La Coinchette, Val-d'Usiers (25520) PC Locaux ZB30 — 5 031 m² 136 m² 2016/04/16
Aux Grands Clos, Val-d'Usiers (25520) PC Logement AC96 — 814 m² 144 m² 2016/04/04
Rte Du Val, Val-d'Usiers (25520) PC Locaux AA13, AA129 Fromagerie Napiot Société 8 840 m² 207 m² 2016/03/21
Rte De L Ecole, Val-d'Usiers (25520) PC Logement AB113P — — 132 m² 2016/03/16
Rte De La Foret, Val-d'Usiers (25520) PC Logement AC9810 — 763 m² 111 m² 2016/03/14
79 Rue Des 3 Fontaines, Val-d'Usiers (25520) PC Locaux ZC60 Gaec Dornier Agricole 122 236 m² 680 m² 2016/03/14
Sur La Crayes, Val-d'Usiers (25520) PC Locaux ZE70, ZE85 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu De La Craie Agricole — 270 m² 2016/02/27
Aux Grands Clos, Val-d'Usiers (25520) PC Logement AC94 — 803 m² 89 m² 2016/01/25
La Pouperelle, Val-d'Usiers (25520) PC Locaux ZE19 — 11 700 m² 450 m² 2016/01/08

1 à 49 sur 49 autorisations

Les permis de construire à Val-d'Usiers

Les dossiers PC/DP consultables à Val-d'Usiers regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Eco Immo 25, Gaec Dornier et Fromagerie Napiot.

À propos de Val-d'Usiers

Commune rurale, Val-d'Usiers (25520) s'étend sur 14,0 km² et regroupe 694 habitants, pour une densité de 49,0 hab./km². Située dans le Doubs (25) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 700 à 922 m d'altitude) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Bannais, Bannaises, la commune est limitrophe de 3 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Altitude 800. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Dommartin (25300) (103 autorisations) et Évillers (25520) (55 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Val-d'Usiers offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Val-d'Usiers

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Val-d'Usiers sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 239 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2023, avec 31 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 13 autorisations, en recul de -38,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 24 264 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 248 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 98 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 165 à destination de logement (69 %), 72 pour des locaux d'activité (30 %) et 2 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Val-d'Usiers et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 12 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Val-d'Usiers
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 12 - 8 4 0 2 425 m² 13
2025 13 -38,1 % 9 4 0 2 187 m² 11
2024 21 -32,3 % 18 2 1 4 620 m² 36
2023 31 +19,2 % 27 4 0 4 875 m² 28
2022 26 +85,7 % 20 5 1 8 879 m² 22
2021 14 +7,7 % 8 6 0 6 024 m² 25
2020 13 +18,2 % 7 6 0 3 951 m² 12

Autres types d'autorisations à Val-d'Usiers

Permis d'aménager à Val-d'Usiers

14 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Val-d'Usiers

11 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Val-d'Usiers

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Val-d'Usiers.

Dommartin

95 permis de construire

Évillers

52 permis de construire

Vuillecin

47 permis de construire

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Val-d'Usiers

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Doubs (25)

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Val-d'Usiers. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Val-d'Usiers

Adresse
9 rue des Écoles, 25520 Val-d'Usiers
Accueil
Lundi-Vendredi : 10h00-12h00, 14h00-16h00 · Samedi : 10h00-12h00
Téléphone
03 81 38 20 70
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Val-d'Usiers

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Val-d'Usiers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Val-d'Usiers ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Val-d'Usiers depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Val-d'Usiers ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Val-d'Usiers ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Val-d'Usiers ?
En 2025, 13 permis de construire ont été délivrés à Val-d'Usiers, soit un recul de -38,1 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2023 avec 31 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Val-d'Usiers.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Val-d'Usiers ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Val-d'Usiers, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Eco Immo 25, Gaec Dornier et Fromagerie Napiot.