Permis de construire n° 02554917P0004 à Val-d'Usiers pour 55 m² de locaux, Daudagne Sud
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 6 octobre 2017
Dossier PC n° 02554917P0004
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL DE SPORT DE SOMBACOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Daudagne Sud, le permis de construire n° 02554917P0004 a fait l'objet d'une décision le 6 octobre 2017 à Val-d'Usiers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SYND INTERCOMMUNAL DE SPORT DE SOMBACOUR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 519 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Usiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-d'Usiers
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Usiers Code postal 25520 Identifiant INSEE 25060
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 225 m² |
| Total | 170 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 170 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 225 m² |
| Total locaux | 170 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL DE SPORT DE SOMBACOUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 252505490
- SIRET
- 25250549000018
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Localisation
- SOMBACOUR (25520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02554917P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 6 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |