Permis de construire Logement N° 02506017P0010

Permis de construire n° 02506017P0010 à Val-d'Usiers pour 489 m² de logement, 13 Rue Des Trois Fontaines

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2017

Dossier PC n° 02506017P0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2017 à Val-d'Usiers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02506017P0010 porte sur un projet situé 13 Rue Des Trois Fontaines.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 334 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC9A. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Usiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 334 m²

Surface existante avant

523 m²

Surface créée

489 m²

Variation nette

-34 m²

Surface totale après

489 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
31/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-d'Usiers

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

AC9A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Usiers Code postal 25520 Identifiant INSEE 25060
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 523 m² 0 m² 489 m² 34 m² 489 m² -34 m² 489 m²
Total 523 m² 0 m² 489 m² 34 m² 489 m² -34 m² 489 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GLERE (25190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02506017P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 334 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Des Trois Fontaines, à Val-d'Usiers (25520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02506017P0010, déposé en mairie de Val-d'Usiers.

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