Permis de construire Logement N° 02528216P0001

Permis de construire à Val-d'Usiers pour 132 m² de logement - Rte De L Ecole

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2016

Dossier PC n° 02528216P0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02528216P0001, délivré le 16 mars 2016 à Val-d'Usiers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De L Ecole, Val-d'Usiers (25520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB113P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2017.

Autorisation

16 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2016

Achèvement (DAACT)

21/04/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

10 mois 17 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/03/2016
Chantier (DOC)
04/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2017

Localisation du projet à Val-d'Usiers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AB113P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Val-d'Usiers Code postal 25520 Identifiant INSEE 25060
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOUX-LES-USIERS (25520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02528216P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De L Ecole, Val-d'Usiers (25520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2016, ouverture de chantier le 4 juin 2016, achèvement déclaré le 21 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02528216P0001, instruit par la commune de Val-d'Usiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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