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Permis de construire à Toussieux

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Toussieux (01600), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

La liste compte 137 autorisations, enregistrées entre le 4 février 2013 et le 10 juin 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

137

Première date

4 février 2013

Dernière date

10 juin 2026

Surface créée (brute)

23 463 m²

Nbre logements

217

Ces 137 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Toussieux. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Toussieux

73 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2021

12 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Toussieux en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route Departementale 66 -, Toussieux (01600) PC Logement 0A1096 — 603 m² 190 m² 2021/11/29
1141 Route De Trevoux - Lot C, Toussieux (01600) PC Logement 0A1096 — 570 m² 124 m² 2021/11/08
715 Route De Trevoux, Toussieux (01600) PC Logement 0A1941, 0A1944 — 466 m² 129 m² 2021/09/21
194 Route De Sainte Euphemie, Toussieux (01600) PC Locaux 0A322 Commune De Toussieux Commune/EPCI — 48 m² 2021/08/27
7 Chemi Des Genets, Toussieux (01600) PC Logement 0A1877, 0A1874 — — 148 m² 2021/07/05
289 Route Du Morbier - Lot A, Toussieux (01600) PC Logement 0A982 — 921 m² 118 m² 2021/07/05
1205 Route De Trevoux, Toussieux (01600) PC Logement 0A1905 — 783 m² 142 m² 2021/04/09
Route De Trevoux, Toussieux (01600) PC Logement 0A1774, 0A1913 — — 149 m² 2021/03/30
190 Chemi De La Verne, Toussieux (01600) PC Logement 0A973 — — 196 m² 2021/02/09
642 Route Du Morbier, Toussieux (01600) PC Logement 0A1313 — — 103 m² 2021/02/03
172 Chemi De La Verne, Toussieux (01600) PC Logement 0A1821 — 885 m² 204 m² 2021/01/29
649 Route De Trevoux, Toussieux (01600) PC Logement 0A1433 — 452 m² 173 m² 2021/01/06

Permis de construire en 2018

17 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Toussieux en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route 629 Route De Morbier, Toussieux (01600) PC Logement 0A131, 0A1853 — — 112 m² 2018/10/29
Adresse Non Renseignée, Toussieux (01600) PC Locaux — Commune De Toussieux Commune/EPCI — 112 m² 2018/09/10
Adresse Non Renseignée, Toussieux (01600) PC Logement — — — 111 m² 2018/07/31
36 Chemin De L'etang, Toussieux (01600) PC Logement 0A1460 — — 82 m² 2018/07/31
Lotissement Les Jardins De Clemence -, Toussieux (01600) PC Logement 0A699 — 1 310 m² 127 m² 2018/07/23
336 Chemi Des Grandes Terres, Toussieux (01600) PC Logement 0A699 — 350 m² 107 m² 2018/07/19
88 Alle Des Fougeres Lotissement Les Jardins De Clemence -, Toussieux (01600) PC Logement 0A1807 — — 133 m² 2018/07/17
Adresse Non Renseignée, Toussieux (01600) PC Logement — — — 78 m² 2018/07/13
Adresse Non Renseignée, Toussieux (01600) PC Logement — — — 87 m² 2018/06/21
106 Alle Des Fougeres Lotissement Les Jardins De Clemence -, Toussieux (01600) PC Logement 0A717P — — 76 m² 2018/06/11
Adresse Non Renseignée, Toussieux (01600) PC Logement — — — 90 m² 2018/06/11
Adresse Non Renseignée, Toussieux (01600) PC Logement — — — 112 m² 2018/06/11
55 Alle Des Fougeres Lotissement Les Jardins De Clemence -, Toussieux (01600) PC Logement 0A699 — 1 310 m² 101 m² 2018/06/07
Route Du Morbier, Toussieux (01600) PC Logement 0A1319 — 1 015 m² 127 m² 2018/05/02
Adresse Non Renseignée, Toussieux (01600) PC Logement — — — 138 m² 2018/04/27
Route Du Morbier Chemin Des Broussailles, Toussieux (01600) PC Logement 0A359 C.d. Immo Société 2 175 m² 270 m² 2018/03/02
Lot A 612 Route Du Morbier, Toussieux (01600) PC Logement 0A1311 — — 102 m² 2018/02/05

Permis de construire en 2017

7 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Toussieux en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Toussieux (01600) PC Logement — Soc Econom Mixte Pour Devell Aunis Saint Société — 134 m² 2017/12/21
Adresse Non Renseignée, Toussieux (01600) PC Logement — — — 140 m² 2017/10/17
Adresse Non Renseignée, Toussieux (01600) PC Logement — — — 123 m² 2017/10/17
Adresse Non Renseignée, Toussieux (01600) PC Logement — — — 117 m² 2017/06/30
Adresse Non Renseignée, Toussieux (01600) PC Logement — — — 137 m² 2017/06/22
Adresse Non Renseignée, Toussieux (01600) PC Logement — — — 95 m² 2017/06/12
Adresse Non Renseignée, Toussieux (01600) PC Logement — — — 100 m² 2017/04/03

Permis de construire en 2015

5 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Toussieux en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
4 Lotissement Du Domaine Des, Toussieux (01600) PC Logement 0A1376 — 12 139 m² 107 m² 2015/10/01
48 Lotis Lotissement Le Domaine Des Sources, Toussieux (01600) PC Logement 0A1376 — 12 139 m² 123 m² 2015/09/14
6 Rue Le Domaine Des Sources, Toussieux (01600) PC Logement 0A1376 — 753 m² 135 m² 2015/07/29
Lotissement Le Domaine Des, Toussieux (01600) PC Logement 0A1649 — 843 m² 121 m² 2015/06/29
54 Alle Des Nympheas, Toussieux (01600) PC Logement 0A1680 — 507 m² 109 m² 2015/05/12

Permis de construire en 2014

32 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Toussieux en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
35 Lot Le Domaine Des Sources Les Grandes Terres, Toussieux (01600) PC Logement A1685 — 539 m² 104 m² 2014/10/28
Rte Du Morbier, Toussieux (01600) PC Logement A348, A347 Sccv Le Morbier SCI 9 729 m² 1 881 m² 2014/09/26
Lot L E Domaine Des Sources Les Grandes Terres, Toussieux (01600) PC Logement A1681 — 382 m² 93 m² 2014/09/05
Lot Le Domaine Des Sources Les Grandes Terres, Toussieux (01600) PC Logement A1376 — 406 m² 105 m² 2014/09/03
Lot Le Domaine Des Sources Les Grandes Terres, Toussieux (01600) PC Logement A1680 — 434 m² 103 m² 2014/09/03
300 Rue Des Genets Les Bruyeres, Toussieux (01600) PC Logement A1581, A1580 — 1 067 m² 95 m² 2014/08/29
Lot Le Domaine Des Sources, Toussieux (01600) PC Logement A1376 — 751 m² 154 m² 2014/07/30
Chem Des Fromentales, Toussieux (01600) PC Logement A183 — 3 018 m² 194 m² 2014/07/30
2 Lot Le Clos Fleuri, Toussieux (01600) PC Logement A1627, A1617 — 331 m² 102 m² 2014/07/27
Lot Le Domaine Des Sources Les Grandes Terres, Toussieux (01600) PC Logement A1378 — 430 m² 111 m² 2014/07/03
15 Lot Le Domaine Des Sources Les Grandes Terres, Toussieux (01600) PC Logement A1378 — 389 m² 101 m² 2014/07/03
Lot Le Domaine Des Sources Les Grandes Terres, Toussieux (01600) PC Logement A1378, A1376 — 547 m² 92 m² 2014/07/02
Rte De Trevoux Le Domaine Des Sources, Toussieux (01600) PC Logement A1378 — 402 m² 127 m² 2014/06/24
Lot Les Pres Route De Sainte Euphemie, Toussieux (01600) PC Logement A1616 — 454 m² 110 m² 2014/06/18
Lot Le Domaine Des Sources Les Grandes Terres, Toussieux (01600) PC Logement A1378, A1376 — 397 m² 94 m² 2014/06/14
22 Lot Le Domaine Des Sources Les Grandes Terres, Toussieux (01600) PC Logement A1378 — 404 m² 100 m² 2014/06/03
Adresse Non Renseignée, Toussieux (01600) PC Logement — — — 94 m² 2014/06/03
Les Grandes Terres, Toussieux (01600) PC Logement A1378, A1376 — 899 m² 80 m² 2014/06/02
Lot Le Domaine Des Sources Les Grandes Terres, Toussieux (01600) PC Logement A1378, A1376 — 401 m² 94 m² 2014/06/01
Les Grandes Terres, Toussieux (01600) PC Logement A1378 — 417 m² 101 m² 2014/05/21
Les Fromentales, Toussieux (01600) PC Locaux A170 — 8 520 m² 1 217 m² 2014/05/20
Lot Le Domaine Des Sources Rte. De Trevoux - Rd66, Toussieux (01600) PC Logement A1378, A1376 — 371 m² 92 m² 2014/05/20
Ld Le Domaine Des Sources Les Grandes Terres, Toussieux (01600) PC Logement A1378, A1376 — 439 m² 94 m² 2014/05/18
Lot Le Domaine Des Sources Les Grandes Terres, Toussieux (01600) PC Logement A1378 — 449 m² 94 m² 2014/05/18
Lot Le Domaine Des Sources Grandes Terres, Toussieux (01600) PC Logement A1378 — 446 m² 90 m² 2014/05/14
20 Lot Le Domaine Des Sources, Toussieux (01600) PC Logement A1378 — 410 m² 111 m² 2014/05/03
Chem Des Grandes Terres Vc 8, Toussieux (01600) PC Logement A1376 — 768 m² 120 m² 2014/04/11
Chem Des Grandes Terres Les Grandes Terres, Toussieux (01600) DP Locaux A1376, A1378 Si D Energie Et De E-Communication De L Ain Commune/EPCI 34 565 m² 9 m² 2014/03/06
Rue Departementale 66F Les Grandes Terres, Toussieux (01600) PC Logement A1376, A1378 SCI Les Grandes Terres SCI 1 867 m² 835 m² 2014/02/28
Rte De Trévoux, Toussieux (01600) PC Logement A1617, A1626 — 356 m² 103 m² 2014/02/19
Lot Le Domaine Des Sources Les Grandes Terres, Toussieux (01600) PC Logement A1378 — 413 m² 96 m² 2014/02/06
239 Rte De Trevoux, Toussieux (01600) PC Logement A381P — 500 m² 123 m² 2014/01/29

1 à 73 sur 73 autorisations

Les permis de construire à Toussieux

Les dossiers PC/DP consultables à Toussieux regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Toussieux

En moyenne, 10 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Toussieux sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 8,6 pour 1 000 habitants (1 198 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 217 logements, soit environ 181 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Toussieux.

Ce qui distingue les permis de construire à Toussieux

Les personnes morales déposent 8 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Collectivités locales » (36 %), devant « Promotion immobilière » (environ un quart). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : lotissement Le Domaine des Sources (15 dossiers), route du Morbier (8 dossiers) et route de Trevoux (8 dossiers). Le projet le plus important, 140 route du Morbier (2026), crée 3 205 m² de surface de plancher et 39 logements, porté par B.m.b. Imterval. Viennent ensuite route du Morbier (1 881 m², 2014) et Les Fromentales (1 217 m², 2014).

Statistiques des permis de construire à Toussieux

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Toussieux sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 137 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2014, avec 32 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 23,4 % du total de la période. En 2025, 4 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 20 355 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 217 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 94 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Toussieux se répartissent ainsi : 130 à destination de logement (95 %), 6 pour des locaux d'activité (4 %) et 1 à usage mixte (1 %).

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Toussieux
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 2 0 1 3 397 m² 41
2025 4 0 % 3 1 0 479 m² 3
2024 4 -33,3 % 4 0 0 601 m² 4
2023 6 -40,0 % 6 0 0 845 m² 6
2022 10 -16,7 % 9 1 0 1 272 m² 9
2021 12 +20,0 % 11 1 0 1 724 m² 12
2020 10 0 % 10 0 0 1 069 m² 10

Autres types d'autorisations à Toussieux

Permis d'aménager à Toussieux

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Toussieux

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Toussieux

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Toussieux.

Reyrieux

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Ars-sur-Formans

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Savigneux

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Consulter un dossier de permis de construire à Toussieux

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 137 dossiers PC/DP recensés à Toussieux : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Toussieux, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Toussieux. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Toussieux

Adresse
346 route du Morbier, 01600 Toussieux
Accueil
Mardi : 09h00-12h00 · Jeudi : 14h00-17h30 · Vendredi : 16h00-19h00
Téléphone
04 74 00 19 03
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Toussieux

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Toussieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Toussieux ?
Cette page liste les 137 dossiers PC/DP délivrés à Toussieux depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Toussieux ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Toussieux, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Toussieux donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Toussieux ?
Le dossier le plus récent recensé à Toussieux est un permis de construire délivré le 10 juin 2026 pour un projet mixte (140 route du Morbier, 3 205 m² de surface de plancher créée, 39 logements), porté par B.m.b. Imterval. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Toussieux en 2025 ?
4 dossiers PC/DP ont été délivrés à Toussieux en 2025. En 2026, 3 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Toussieux ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Toussieux autorisent 217 logements : 146 logements individuels (environ deux tiers) et 71 logements collectifs (environ un tiers). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Toussieux ?
Les déclarations préalables représentent moins de 1 % des 137 dossiers PC/DP recensés à Toussieux. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Toussieux ?
24 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Toussieux, soit 11 % des logements autorisés sur la période.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Toussieux ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Toussieux ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.