Permis de construire n° 00142325V0007 à Toussieux pour 3 205 m² de logement et locaux, 140 route du Morbier
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2026
Dossier PC n° 00142325V0007
Demandeur
B.M.B. IMTERVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2026 à Toussieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00142325V0007 porte sur un projet situé 140 route du Morbier. Le projet est porté par la société de promotion immobilière B.M.B. IMTERVAL.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 39 appartements, après démolition des 1 551 m² existants. La répartition par taille compte 30 des 39 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 954 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 041 m², soit 76 m² par logement. Le dossier déclare aussi 251 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 378, 0A 379, 0A 1143, 0A 1146. La voie, route du Morbier, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 137 permis de construire et déclarations préalables à Toussieux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toussieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toussieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01423
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 551 m² existants et construit 3 205 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 16 041 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 954 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 39 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 251 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 551 m² à 3 205 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 954 m² | 2 954 m² |
| Locaux | 1 551 m² | 251 m² | 0 m² | 1 551 m² | 0 m² | -1 300 m² | 251 m² |
| Total | 1 551 m² | 3 205 m² | 0 m² | 1 551 m² | 0 m² | 1 654 m² | 3 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 551 m² | 0 m² | 0 m² | 1 551 m² | 0 m² | -1 551 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 251 m² |
| Total locaux | 1 551 m² | 251 m² | 0 m² | 1 551 m² | 0 m² | -1 300 m² | 251 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
Le programme comprend 39 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 30 logements sur 39.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements collectifs | 39 |
| Collectifs hors résidence | 39 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 30 | 5 | - | - | 39 |
| - | 10,3 % | 76,9 % | 12,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière B.M.B. IMTERVAL, une SAS basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
B.M.B. IMTERVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 515060606
- SIRET
- 51506060600032
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LYON (69006)
Autres dossiers de B.M.B. IMTERVAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00142325V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2026 |
| Date de dépôt | 19/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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