Permis de construire Mixte N° 00142325V0007

Permis de construire n° 00142325V0007 à Toussieux pour 3 205 m² de logement et locaux, 140 route du Morbier

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2026

Dossier PC n° 00142325V0007

Demandeur

B.M.B. IMTERVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2026 à Toussieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00142325V0007 porte sur un projet situé 140 route du Morbier. Le projet est porté par la société de promotion immobilière B.M.B. IMTERVAL.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 39 appartements, après démolition des 1 551 m² existants. La répartition par taille compte 30 des 39 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 954 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 041 m², soit 76 m² par logement. Le dossier déclare aussi 251 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 378, 0A 379, 0A 1143, 0A 1146. La voie, route du Morbier, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 137 permis de construire et déclarations préalables à Toussieux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

16 041 m²

Surface existante avant

1 551 m²

Surface créée

3 205 m²

Variation nette

+1 654 m²

Surface totale après

3 205 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/12/2025
2
Autorisation
10/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toussieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 378 0A 379 0A 1143 0A 1146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toussieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01423
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 551 m² existants et construit 3 205 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 16 041 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 954 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 39 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 251 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 551 m² à 3 205 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 954 m² 2 954 m²
Locaux 1 551 m² 251 m² 0 m² 1 551 m² 0 m² -1 300 m² 251 m²
Total 1 551 m² 3 205 m² 0 m² 1 551 m² 0 m² 1 654 m² 3 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 551 m² 0 m² 0 m² 1 551 m² 0 m² -1 551 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Total locaux 1 551 m² 251 m² 0 m² 1 551 m² 0 m² -1 300 m² 251 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Le programme comprend 39 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 30 logements sur 39.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 30 5 - - 39
- 10,3 % 76,9 % 12,8 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière B.M.B. IMTERVAL, une SAS basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

B.M.B. IMTERVAL

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
515060606
SIRET
51506060600032
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2009
Localisation
LYON (69006)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00142325V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juin 2026
Date de dépôt 19/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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