Permis de construire n° 00142321V0007 à Toussieux pour 48 m² de locaux, 194 route de Sainte Euphemie
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 août 2021
Dossier PC n° 00142321V0007
Demandeur
COMMUNE DE TOUSSIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 août 2021 à Toussieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00142321V0007 porte sur un projet situé 194 route de Sainte Euphemie. COMMUNE DE TOUSSIEUX est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 322. La voie, route de Sainte Euphemie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 137 permis de construire et déclarations préalables à Toussieux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toussieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toussieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01423
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 m² à construire.
La surface de plancher passe de 146 m² à 194 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 146 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 194 m² |
| Total | 146 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 146 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 194 m² |
| Total locaux | 146 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 194 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE TOUSSIEUX, dont l'adresse déclarée est à Toussieux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE TOUSSIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210104238
- SIRET
- 21010423800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TOUSSIEUX (01600)
Autres dossiers de COMMUNE DE TOUSSIEUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00142321V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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