Permis de construire Logement N° 00142313V0010

Permis de construire n° 00142313V0010 à Toussieux pour 835 m² de logement, Rue Departementale 66F Les Grandes Terres

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2014

Dossier PC n° 00142313V0010

Demandeur

SCI LES GRANDES TERRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00142313V0010 a été délivré le 28 février 2014 à Toussieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Departementale 66F Les Grandes Terres. SCI LES GRANDES TERRES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 867 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 13 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1376, A1378, A1275. Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toussieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 867 m²

Surface créée

835 m²

Variation nette

+835 m²

Surface totale après

835 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2014

Achèvement (DAACT)

17/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
17/12/2015
Autorisation
28/02/2014
Chantier (DOC)
04/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2015

Localisation du projet à Toussieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1376 A1378 A1275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grandes Terres

Territoires administratifs

Commune
Toussieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01423
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m² 835 m²
Total 0 m² 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m² 835 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 7 2 - - 13
- 30,8 % 53,8 % 15,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES GRANDES TERRES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
798033528
SIRET
79803352800018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00142313V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 février 2014
Date de dépôt 17/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 867 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Departementale 66F Les Grandes Terres, à Toussieux (01600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES GRANDES TERRES et accordé le 28 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 février 2014, ouverture de chantier le 4 novembre 2014, achèvement déclaré le 17 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3 et 2 T4, dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00142313V0010, déposé en mairie de Toussieux.

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