basedespermis.fr
Retour à Seyssuel

Permis de construire à Seyssuel

Isère (38), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Seyssuel (38200), en Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 204 autorisations enregistrées entre le 10 janvier 2013 et le 20 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

204

Première date

10 janvier 2013

Dernière date

20 août 2026

Surface créée (brute)

45 248 m²

Nbre logements

442

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Seyssuel. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Seyssuel

38 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Seyssuel en 2022

38 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Seyssuel en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
400 Rue De L'eglise, Seyssuel (38200) PC Logement A2578 — 571 m² 146 m² 2022/12/07
Route De L'abbe Peyssonnea, Seyssuel (38200) PC Logement A2555 — 742 m² 127 m² 2022/12/05
Route De L'abbe Peyssonnea Lotissement "" Peyssonneau "" - Lot 5, Seyssuel (38200) PC Logement A1190 — 726 m² 161 m² 2022/11/28
Rue De L'eglise Lot A Batir N_1 Lotissement Les 4 Sai, Seyssuel (38200) PC Logement A2573 — 1 001 m² 106 m² 2022/11/16
Lot 5 Lotissement ""Les Quatre Sa, Seyssuel (38200) PC Logement A2577 — 550 m² 121 m² 2022/10/18
Rue Des Ecoles, Seyssuel (38200) DP Locaux B1732 Commune De Seyssuel Commune/EPCI 11 821 m² 12 m² 2022/10/03
40 Route Des 7 Fontaines, Seyssuel (38200) PC Logement A2167 — 3 000 m² 166 m² 2022/09/22
Chemin Des Perrieres, Seyssuel (38200) PC Logement AH2290, AH2291 — 770 m² 148 m² 2022/09/19
2119 Route Nationale 7, Seyssuel (38200) PC Logement 0A1069 SNC Rhone Alpes Société 2 018 m² 833 m² 2022/09/15
400 Rue De L'eglise, Seyssuel (38200) PC Logement A1464 — 647 m² 130 m² 2022/09/07
Montee Du Plat Du Loup, Seyssuel (38200) PC Logement B2169 — 450 m² 99 m² 2022/09/06
718 Route Des 7 Fontaines, Seyssuel (38200) PC Logement A1676, A1680 Sccv Compendium SCI 1 596 m² 876 m² 2022/09/06
400 Rue De L'eglise 5015 Rue De L'eglise, Seyssuel (38200) PC Logement A2574 — 528 m² 132 m² 2022/09/01
Rue Du Chateau Picard, Seyssuel (38200) PC Logement B7 — 632 m² 125 m² 2022/08/03
67 Chemin Du Bois Gardy, Seyssuel (38200) PC Logement B2342 — 560 m² 94 m² 2022/07/12
67 Chemin Du Bois Gardy, Seyssuel (38200) PC Logement B2341 — 615 m² 126 m² 2022/07/12
La Gelaye, Seyssuel (38200) DP Locaux B89 Cellnex France SAS Société 6 677 m² 8 m² 2022/07/06
Route De L'abbe Peyssonnea, Seyssuel (38200) PC Logement A192 — — 163 m² 2022/06/24
264 Chemin Du Bas De, Seyssuel (38200) DP Locaux A277 — 20 000 m² 516 m² 2022/06/22
Rue Du Chateau Picard, Seyssuel (38200) PC Logement B2320 — 771 m² 250 m² 2022/05/25
Rue Du Chateau Picard, Seyssuel (38200) PC Logement B2316 SCI Vetraz Monthoux 2011 SCI 645 m² 230 m² 2022/05/25
Rue Du Chateau Picard, Seyssuel (38200) PC Locaux B1732 Commune De Seyssuel Commune/EPCI 11 821 m² 122 m² 2022/05/24
Rn7 Pauphile, Seyssuel (38200) PC Logement A1174 — 563 m² 103 m² 2022/05/04
882 Route De L'abbe Peyssonnea, Seyssuel (38200) PC Logement A2311 — 1 234 m² 116 m² 2022/04/15
Lotissement ""Le Verger De, Seyssuel (38200) PC Logement A1174 — 508 m² 98 m² 2022/03/28
1973 Rn7, Seyssuel (38200) PC Logement A2493 — 867 m² 131 m² 2022/03/15
Route De L'abbe Peyssnneau 7 Lotissement Le Peyssonneau, Seyssuel (38200) PC Logement A192 — 411 m² 116 m² 2022/03/09
Route De L'abbe Peyssonnea, Seyssuel (38200) PC Logement A1190, A192 — — 129 m² 2022/03/09
2 Lotissement Le Vivier Chemin Du Vivier, Seyssuel (38200) PC Logement A2462 — 470 m² 125 m² 2022/03/03
Montee Du Plat Du Loup, Seyssuel (38200) PC Logement B2169 — 345 m² 103 m² 2022/02/22
Route De L'abbe Peyssonnea 8 Lotissement Peyssonneau, Seyssuel (38200) PC Logement A192, A1190 — — 124 m² 2022/02/17
Route De L'abbe Peyssonnea, Seyssuel (38200) PC Logement A2554 — 535 m² 103 m² 2022/02/17
Route De L'abbe Peyssonnea, Seyssuel (38200) PC Logement A1190, A192 — — 80 m² 2022/02/17
Chemin Des Cures, Seyssuel (38200) PC Logement B2292, B2293 — 787 m² 174 m² 2022/02/16
Chemin Du Grapillat, Seyssuel (38200) PC Logement B1915, B2171 — 550 m² 129 m² 2022/02/10
Adresse Non Renseignée, Seyssuel (38200) PC Logement — — — 129 m² 2022/01/21
5 Lotissement Esprit Village, Seyssuel (38200) PC Logement A1842 — 422 m² 125 m² 2022/01/13
Route De L'abbe Peyssonnea, Seyssuel (38200) PC Logement A192 — 604 m² 137 m² 2022/01/07

1 à 38 sur 38 autorisations

Les permis de construire à Seyssuel

Les dossiers PC/DP consultables à Seyssuel regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Rampa Realisations, Enedis et Pepinieres Fougere Vaudaine SARL.

À propos de Seyssuel

Petite commune, Seyssuel (38200) s'étend sur 10,0 km² et regroupe 2 080 habitants, pour une densité de 216,0 hab./km². Située en Isère (38) elle appartient à la région Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Son relief est contrasté (de 141 à 357 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Seyssuelois(es), la commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA Vienne Condrieu. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Vienne (38200) (958 autorisations) et Chasse-sur-Rhône (38670) (307 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Seyssuel offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Seyssuel

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Seyssuel sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 204 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 38 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 18,6 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 10 autorisations, en recul de -16,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 36 370 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 442 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 82 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 179 à destination de logement (88 %), 23 pour des locaux d'activité (11 %) et 2 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Seyssuel et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 12 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Seyssuel
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 12 - 9 3 0 2 787 m² 7
2025 10 -16,7 % 7 2 1 1 381 m² 8
2024 12 +200,0 % 11 1 0 1 788 m² 11
2023 4 -89,5 % 3 1 0 958 m² 3
2022 38 +22,6 % 34 4 0 6 613 m² 53
2021 31 +47,6 % 30 1 0 5 962 m² 57
2020 21 +50,0 % 20 1 0 5 155 m² 37

Autres types d'autorisations à Seyssuel

Permis d'aménager à Seyssuel

17 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Seyssuel

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Seyssuel

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Seyssuel.

Vienne

812 permis de construire

Chasse-sur-Rhône

280 permis de construire

Chuzelles

177 permis de construire

Communay

173 permis de construire

Loire-sur-Rhône

146 permis de construire

Saint-Romain-en-Gal

88 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Seyssuel

Retour à la page commune

Isère (38)

Retour à la page département

Auvergne-Rhône-Alpes

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Seyssuel. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Seyssuel

Adresse
Place de la Mairie, 38200 Seyssuel
Accueil
Lundi : 08h30-12h00, 13h30-17h00 · Mardi : 08h30-12h00 · Mercredi : 08h30-12h00, 13h30-17h00 · Jeudi : 13h30-19h00 · Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h00
Téléphone
04 74 85 15 24
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Seyssuel

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Seyssuel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Seyssuel ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Seyssuel depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Seyssuel ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Seyssuel ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Seyssuel ?
En 2025, 10 permis de construire ont été délivrés à Seyssuel, soit un recul de -16,7 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 38 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Seyssuel.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Seyssuel ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Seyssuel, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Rampa Realisations, Enedis et Pepinieres Fougere Vaudaine SARL.