Déclaration préalable Locaux N° 0384872210002

Déclaration préalable n° 0384872210002 à Seyssuel pour 516 m² de locaux, 264 Chemin Du Bas De

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2022

Dossier DP n° 0384872210002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0384872210002 a été accordée le 22 juin 2022 à Seyssuel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 264 Chemin Du Bas De.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 516 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A277. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seyssuel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 000 m²

Surface créée

516 m²

Variation nette

+516 m²

Surface totale après

516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2022

Achèvement (DAACT)

06/01/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/06/2022
Chantier (DOC)
22/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2023

Localisation du projet à Seyssuel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seyssuel Code postal 38200 Identifiant INSEE 38487
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 516 m²
Total 0 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 516 m²
Total locaux 0 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 516 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEYSSUEL (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384872210002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 264 Chemin Du Bas De, à Seyssuel (38200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juin 2022, ouverture de chantier le 22 août 2022, achèvement déclaré le 6 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384872210002, déposé en mairie de Seyssuel.

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