Permis de construire n° 0384872210018 à Seyssuel pour 876 m² de logement, 718 route des 7 Fontaines
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2022
Dossier PC n° 0384872210018
Demandeur
SCCV COMPENDIUM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384872210018 a été délivré le 6 septembre 2022 à Seyssuel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 718 route des 7 Fontaines. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV COMPENDIUM.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 12 appartements, après démolition des 312 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 596 m², le programme représente 876 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/06/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/04/2024, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1676, A 1680. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route des 7 Fontaines, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables à Seyssuel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/06/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
6 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2024
Achèvement (DAACT)
25/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Seyssuel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seyssuel Code postal 38200 Identifiant INSEE 38487
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 312 m² existants et construit 876 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 596 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 876 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.
La surface de plancher passe de 312 m² à 876 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 876 m² | 876 m² |
| Locaux | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | -312 m² | 0 m² |
| Total | 312 m² | 876 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 564 m² | 876 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 4 | 4 | - | - | 12 |
| - | 33,3 % | 33,3 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV COMPENDIUM, basée à Vienne.
Demandeur
SCCV COMPENDIUM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 921796520
- SIRET
- 92179652000010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- VIENNE (38200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384872210018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 25/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 1676, A 1680 à Seyssuel (38200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route des 7 Fontaines à Seyssuel (38200)
Les 3 autres permis de construire recensés route des 7 Fontaines depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.