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Permis de construire à Sèvremoine

Maine-et-Loire (49), Pays de la Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Sèvremoine (49450), dans le Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 1 620 autorisations enregistrées entre le 2 janvier 2013 et le 24 août 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

1 620

Première date

2 janvier 2013

Dernière date

24 août 2026

Surface créée (brute)

483 918 m²

Nbre logements

1 429

Ces 1 620 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Sèvremoine. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Sèvremoine

341 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2013

41 sur 123 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sèvremoine en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Bd Du Bordage, Sèvremoine (49450) PC Locaux AE54 — 817 m² 71 m² 2013/02/28
6 Rue Beausejour Z.i. Actipole 49, Sèvremoine (49450) PC Locaux B2422 Communaute De Communes Moine Et Sevre Commune/EPCI 3 446 m² 492 m² 2013/02/26
6 Rue De La Clopiniere, Sèvremoine (49450) PC Logement A2000 — 439 m² 93 m² 2013/02/26
Le Gracelier, Sèvremoine (49450) PC Logement A349, A350 — 6 440 m² 168 m² 2013/02/19
Rue De La Chevallerie, Sèvremoine (49450) PC Logement C1100 — 460 m² 107 m² 2013/02/19
6 Rue Paul Gauguin Lot. De L Etouble -Lot 31, Sèvremoine (49450) PC Logement AB328P — 468 m² 106 m² 2013/02/16
2 Rue Des Chenes, Sèvremoine (49450) PC Logement AC107 — 2 470 m² 394 m² 2013/02/14
Parc Du Val De Moine, Sèvremoine (49450) PC Locaux ZI97 SCI Arnaud St-Germain SCI 5 186 m² 325 m² 2013/02/12
Rue Des Coquelicots, Sèvremoine (49450) PC Logement AA619 — 327 m² 90 m² 2013/02/11
Lot Le Champ De Fleurs 2 Lot, Sèvremoine (49450) PC Logement B1512 — 441 m² 72 m² 2013/02/08
Lot 2 Lot Les Hauts Du Poirier, Sèvremoine (49450) PC Logement WD237 — 2 000 m² 123 m² 2013/02/07
9 Bis Rue De Bretagne, Sèvremoine (49450) PC Logement OA650, OA764 — 1 200 m² 121 m² 2013/02/07
28 Rue Espetven, Sèvremoine (49450) PC Logement AL325 Dlp Société 508 m² 147 m² 2013/02/06
Lot De L Etouble - Lot 13, Sèvremoine (49450) PC Logement AB13 — 494 m² 87 m² 2013/02/06
Lot L Etouble - Lot 14, Sèvremoine (49450) PC Logement LL14 — 425 m² 99 m² 2013/02/05
Adresse Non Renseignée, Sèvremoine (49450) PC Logement — — — 112 m² 2013/02/05
Lot33 Lot L Etouble, Sèvremoine (49450) PC Logement LL33 — 388 m² 88 m² 2013/02/04
La Braudiere, Sèvremoine (49450) PC Logement B436 — 2 619 m² 129 m² 2013/02/02
Adresse Non Renseignée, Sèvremoine (49450) PC Logement — — — 124 m² 2013/02/01
Lot De L Etouble Lot 18, Sèvremoine (49450) PC Logement AB — 438 m² 118 m² 2013/02/01
12 Rue Paul Gaugin, Sèvremoine (49450) PC Logement AB453, AB458 — 690 m² 140 m² 2013/01/31
Lot L Etouble, Sèvremoine (49450) PC Logement LL22 — 688 m² 129 m² 2013/01/31
Lot L Etouble Lot 1, Sèvremoine (49450) PC Logement AB — 889 m² 175 m² 2013/01/31
Adresse Non Renseignée, Sèvremoine (49450) PC Logement — — — 102 m² 2013/01/31
Lot De L Etouble -Lot 16, Sèvremoine (49450) PC Logement LL16 — 436 m² 98 m² 2013/01/30
La Guerche, Sèvremoine (49450) PC Logement B672P, B673P — 1 078 m² 350 m² 2013/01/30
Lot19 Lot Le Bordage 2, Sèvremoine (49450) PC Logement C1378, C1384 — 658 m² 166 m² 2013/01/29
5 Rue Du Moulin-Vent, Sèvremoine (49450) PC Logement AK357 — 650 m² 100 m² 2013/01/28
Adresse Non Renseignée, Sèvremoine (49450) PC Logement — — — 103 m² 2013/01/26
Lot De L Etouble- Lot 7, Sèvremoine (49450) PC Logement LL7 — 588 m² 115 m² 2013/01/25
Lot Du Bordage 2 - Lot 20, Sèvremoine (49450) PC Logement C1379 — 713 m² 100 m² 2013/01/25
Lot De L Etouble - Lot 17, Sèvremoine (49450) PC Logement LL17 — 451 m² 149 m² 2013/01/24
Lot19 Lot L Etouble, Sèvremoine (49450) PC Logement LL19 — 561 m² 96 m² 2013/01/23
Lot L Etouble - Lot 20, Sèvremoine (49450) PC Logement XX99 — 679 m² 107 m² 2013/01/23
Adresse Non Renseignée, Sèvremoine (49450) PC Logement — — — 77 m² 2013/01/18
Le Cormier, Sèvremoine (49450) PC Locaux ZI101 Hypharm Société 29 211 m² 40 m² 2013/01/17
Lot Le Champ De Fleurs 3, Sèvremoine (49450) PC Logement B1466 — 619 m² 105 m² 2013/01/10
Lot 3 Lot Le Hameau De Garrot, Sèvremoine (49450) PC Logement AM265, WO296 — 677 m² 123 m² 2013/01/09
Lot Le Domaine Du Verger Lot, Sèvremoine (49450) PC Logement B — 458 m² 102 m² 2013/01/09
1 Rue De La Petite Chauviere Lt Les Chauvieres - Lot N 27, Sèvremoine (49450) PC Logement D1133 — 999 m² 158 m² 2013/01/03
Lot Le Champ De Fleurs 2- Lot, Sèvremoine (49450) PC Logement LL28 — 563 m² 99 m² 2013/01/02

301 à 341 sur 341 autorisations

Les permis de construire à Sèvremoine

Les dossiers PC/DP consultables à Sèvremoine regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Sevremoine, Enedis et Maisons Du Choletais.

Rythme des permis de construire à Sèvremoine

En moyenne, 119 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Sèvremoine sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 4,6 pour 1 000 habitants (25 806 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 1 429 logements, soit environ 55 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Sèvremoine.

Ce qui distingue les permis de construire à Sèvremoine

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent environ un quart des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un quart), devant « Agriculture - élevage » (21 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue d'Anjou (26 dossiers entre 2013 et 2025), rue des Mauges (25 dossiers) et Lotissement ""Le Hameau des (22 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 10 414 m² de surface de plancher (Le Vigneau, 2020). Suivent ZAC Actipole Loire (9 776 m², 2025) et ZA du Val de Moine (9 199 m², 2015).

Statistiques des permis de construire à Sèvremoine

De 2013 à 2026 (14 années), 1 620 autorisations ont été enregistrées à Sèvremoine au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 169 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 10,4 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 106 autorisations, en progression de 20,5 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 120 506 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 1 429 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 84 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Sèvremoine se répartissent ainsi : 1 058 à destination de logement (65 %), 541 pour des locaux d'activité (33 %) et 21 à usage mixte (1 %).

En 2026, 76 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Sèvremoine
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 76 - 44 27 5 17 770 m² 108
2025 106 +20,5 % 57 48 1 45 271 m² 140
2024 88 -12,9 % 39 47 2 29 520 m² 46
2023 101 -38,4 % 70 31 0 15 113 m² 94
2022 164 -3,0 % 125 36 3 39 713 m² 147
2021 169 +35,2 % 125 43 1 38 060 m² 151
2020 125 +12,6 % 77 45 3 39 266 m² 103

Autres types d'autorisations à Sèvremoine

Permis d'aménager à Sèvremoine

56 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Sèvremoine

26 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Sèvremoine

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Sèvremoine.

Beaupréau-en-Mauges

1 544 permis de construire

Vallet

709 permis de construire

Clisson

536 permis de construire

Mortagne-sur-Sèvre

388 permis de construire

Gétigné

395 permis de construire

La Bruffière

303 permis de construire

Mouzillon

273 permis de construire

La Séguinière

270 permis de construire

Boussay

250 permis de construire

Saint-Christophe-du-Bois

242 permis de construire

La Romagne

195 permis de construire

Tiffauges

126 permis de construire

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Sèvremoine

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Maine-et-Loire (49)

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Consulter un dossier de permis de construire à Sèvremoine

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 1 620 dossiers PC/DP recensés à Sèvremoine : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Sèvremoine, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Sèvremoine. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Sèvremoine

Adresse
23 place Henri-Doizy, 49450 Sèvremoine
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h30, 14h00-17h30 · Samedi : 08h30-12h00
Téléphone
02 41 55 36 76
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Sèvremoine

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Sèvremoine ?
Cette page liste les 1 620 dossiers PC/DP délivrés à Sèvremoine depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Sèvremoine ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Sèvremoine, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Sèvremoine donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Sèvremoine ?
Le dossier le plus récent recensé à Sèvremoine est une déclaration préalable autorisée le 24 août 2026 pour des locaux d'activité (La Sebinière, 10 m² de surface de plancher créée), portée par Enedis. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Sèvremoine en 2025 ?
106 dossiers PC/DP ont été délivrés à Sèvremoine en 2025, soit un volume en hausse de 20,5 % par rapport à 2024 (88 dossiers). En 2026, 76 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Sèvremoine ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Sèvremoine autorisent 1 429 logements : 1 184 logements individuels (83 %) et 245 logements collectifs (17 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Sèvremoine ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Sèvremoine sont Commune De Sevremoine (25 dossiers), Enedis (20 dossiers) et Maisons Du Choletais (16 dossiers).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Sèvremoine ?
Les déclarations préalables représentent 7 % des 1 620 dossiers PC/DP recensés à Sèvremoine. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Sèvremoine ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Sèvremoine ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.