Permis de construire n° 04928512H0028 à Sèvremoine pour 325 m² de locaux, Parc Du Val De Moine
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 février 2013
Dossier PC n° 04928512H0028
Demandeur
SCI ARNAUD ST-GERMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2013 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04928512H0028 porte sur un projet situé Parc Du Val De Moine. Le dossier a été déposé par SCI ARNAUD ST-GERMAIN.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Sèvremoine
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49230 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 305 m² | 20 m² | 305 m² | 0 m² | 305 m² | 20 m² | 325 m² |
| Total | 305 m² | 20 m² | 305 m² | 0 m² | 305 m² | 20 m² | 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 305 m² | 20 m² | 305 m² | 0 m² | 305 m² | 20 m² | 325 m² |
| Total locaux | 305 m² | 20 m² | 305 m² | 0 m² | 305 m² | 20 m² | 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ARNAUD ST-GERMAIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539190710
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CLISSON (44190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04928512H0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |