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Permis de construire à Semoussac

Charente-Maritime (17), Nouvelle-Aquitaine

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Semoussac (17150), dans le département Charente-Maritime en région Nouvelle-Aquitaine. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 50 autorisations enregistrées entre le 18 février 2013 et le 30 mai 2024. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

50
Total autorisations
18 février 2013
Première date
30 mai 2024
Dernière date
9 701 m²
Surface totale
46
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Semoussac. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Semoussac

Permis de construire à Semoussac en 2022

6 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Semoussac en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Bois De Chez Bouchet Nord L'enclouse, Semoussac (17150) PC Logement ZE30 1 485 m² 126 m² 2022/03/09
Bois De Chez Bouchet Nord L'enclouse, Semoussac (17150) PC Logement ZE30 1 060 m² 108 m² 2022/03/09
La Barrillaudrie, Semoussac (17150) PC Locaux ZI29, ZI30 SCEA CHIFOR Soc. civile 11 882 m² 360 m² 2022/03/04
Flerac, Semoussac (17150) PC Logement AB533 2 963 m² 136 m² 2022/03/01
Hameau De La Garenne - Lot, Semoussac (17150) PC Logement ZH109 1 149 m² 147 m² 2022/02/01
9 Hameau De La Garenne, Semoussac (17150) PC Logement ZH113 1 014 m² 100 m² 2022/02/01

Permis de construire à Semoussac en 2021

8 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Semoussac en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Roudrie, Semoussac (17150) PC Logement ZC37 2 782 m² 149 m² 2021/10/25
La Garenne, Semoussac (17150) PC Logement ZH110, ZH111 MYS SCI 1 933 m² 192 m² 2021/10/18
La Garenne, Semoussac (17150) PC Logement ZH108 MYS SCI 832 m² 95 m² 2021/10/18
Hameau De La Garenne - Lot, Semoussac (17150) PC Logement ZH115 949 m² 149 m² 2021/08/23
Hameau De La Garenne - Lot, Semoussac (17150) PC Logement ZH105 1 122 m² 147 m² 2021/08/23
Hameau De La Garenne - Lot, Semoussac (17150) PC Logement ZH107 943 m² 138 m² 2021/08/23
Hameau De La Garenne - Lot, Semoussac (17150) PC Logement ZH118 1 284 m² 147 m² 2021/08/23
Hameau De La Garenne - Lot, Semoussac (17150) PC Logement ZH114 1 029 m² 147 m² 2021/08/23

Permis de construire à Semoussac en 2019

4 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Semoussac en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Garenne, Semoussac (17150) PC Logement ZH23, ZH24 6 175 m² 130 m² 2019/10/21
La Roudrie, Semoussac (17150) PC Logement ZC48 105 535 m² 141 m² 2019/07/11
1 Chez Rapet, Semoussac (17150) PC Locaux ZD88 36 781 m² 500 m² 2019/06/12
La Garenne, Semoussac (17150) PC Logement ZH117 752 m² 66 m² 2019/03/11

Permis de construire à Semoussac en 2018

4 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Semoussac en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chez Bignon, Semoussac (17150) PC Locaux ZL1 6 777 m² 224 m² 2018/07/18
4 Rue Du Pin, Semoussac (17150) PC Locaux AI128, AI130 COMMUNE DE SEMOUSSAC Commune/EPCI 6 969 m² 240 m² 2018/04/27
Les Pacages, Semoussac (17150) PC Logement AL244 1 268 m² 94 m² 2018/02/23
2 Chez Clion, Semoussac (17150) PC Locaux ZB114 81 536 m² 1 429 m² 2018/01/17

Permis de construire à Semoussac en 2017

2 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Semoussac en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
13 La Barillaudrie, Semoussac (17150) DP Locaux ZI31, ZI32 11 709 m² 41 m² 2017/11/13
Les Vigneres, Semoussac (17150) PC Logement ZH133 883 m² 92 m² 2017/05/04

Permis de construire à Semoussac en 2016

5 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Semoussac en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
62 Rue Bel Air La Renauderie, Semoussac (17150) PC Logement AM27 3 281 m² 319 m² 2016/12/07
Le Hameau De La Garenne, Semoussac (17150) PC Logement ZH100, ZH130 2 380 m² 126 m² 2016/11/24
La Gasse, Semoussac (17150) PC Logement ZD81 12 183 m² 137 m² 2016/10/27
Lotissement La Garenne - L, Semoussac (17150) PC Logement ZH112 781 m² 87 m² 2016/08/12
Chez Servant, Semoussac (17150) PC Logement ZD84 9 000 m² 113 m² 2016/05/09

Permis de construire à Semoussac en 2015

7 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Semoussac en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
26 Lieu- Chantereine, Semoussac (17150) PC Logement AI267 560 m² 169 m² 2015/12/02
La Tonnelle, Semoussac (17150) PC Mixte ZK80 981 m² 285 m² 2015/10/24
Chez Mallet, Semoussac (17150) PC Logement AI456, AI454 1 818 m² 397 m² 2015/09/11
La Petite Enclave, Semoussac (17150) PC Locaux ZI120 7 788 m² 333 m² 2015/07/08
Le Bourg, Semoussac (17150) PC Locaux ZH120, AI131 COMMUNE DE SEMOUSSAC Commune/EPCI 6 051 m² 157 m² 2015/06/10
La Roudrie, Semoussac (17150) PC Logement ZC50 2 584 m² 143 m² 2015/04/27
Lot Le Hameau De La Garenne, Semoussac (17150) PC Logement ZH106 837 m² 83 m² 2015/02/13

Permis de construire à Semoussac en 2014

4 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Semoussac en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Ld Pas De Riberou, Semoussac (17150) PC Locaux AC22, AC21 15 080 m² 301 m² 2014/11/19
La Petite Enclave Chez Ravet, Semoussac (17150) PC Logement ZI119 5 039 m² 72 m² 2014/09/15
L Enclouse - Chez Saunier, Semoussac (17150) PC Logement ZE141P, ZE67P 1 900 m² 173 m² 2014/06/11
Chez Mallet, Semoussac (17150) PC Logement ZH8 2 254 m² 111 m² 2014/01/29

Permis de construire à Semoussac en 2013

4 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Semoussac en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Pacages, Semoussac (17150) PC Logement AL245, AL243 1 367 m² 107 m² 2013/09/27
Le Pinier, Semoussac (17150) PC Logement AB66, AB526 3 070 m² 120 m² 2013/09/22
Chez Bouche, Semoussac (17150) PC Logement ZE138, ZE137 1 711 m² 74 m² 2013/03/18
3 Les Vigneres, Semoussac (17150) PC Logement ZH35, ZH39 11 826 m² 115 m² 2013/02/18

Construction et urbanisme à Semoussac

Semoussac, commune du département Charente-Maritime (17) en région Nouvelle-Aquitaine, compte 391 habitants pour une superficie de 10 km², soit une densité de 41 hab/km². 50 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2024, représentant 9 701 m² de surface de plancher autorisée et 46 logements.

L'année la plus active a été 2021 avec 8 autorisations, soit 16,0 % du total enregistré sur les 12 années couvertes par la base. Sur 2024, 2 permis de construire ont été délivrés, -33,3 % par rapport à 2023. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Semoussac (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Semoussac.

Statistiques des permis de construire à Semoussac

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Semoussac sur les 10 dernières années (2015 à 2024). Sur cette période, 42 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 8 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 19,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2024), le volume de permis de construire s'établit à 2 autorisations, en recul de -33,3 % par rapport à 2023. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 9 701 m² de surface de plancher autorisée et la création de 46 logements, soit une surface moyenne d'environ 211 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 39 à destination de logement (78 %), 10 pour des locaux d'activité (20 %) et 1 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Semoussac et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Semoussac
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2024 2 -33,3 % 2 0 0 878 m² 7
2023 3 -50,0 % 2 1 0 232 m² 2
2022 6 -25,0 % 5 1 0 977 m² 5
2021 8 +700,0 % 8 0 0 1 164 m² 9
2020 1 -75,0 % 1 0 0 71 m² 1
2019 4 0 % 3 1 0 837 m² 3
2018 4 +100,0 % 1 3 0 1 987 m² 1
2017 2 -60,0 % 1 1 0 133 m² 1
2016 5 -28,6 % 5 0 0 782 m² 5
2015 7 +75,0 % 4 2 1 1 567 m² 5

Autres types d'autorisations à Semoussac

Permis de construire dans les communes voisines de Semoussac

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Semoussac.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Semoussac

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Semoussac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Semoussac ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Semoussac depuis 2013, soit 12 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Semoussac ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Semoussac ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Semoussac ?
Depuis 2013, 50 permis de construire ont été enregistrés à Semoussac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Ces autorisations représentent au total 46 logements et 9 701 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Semoussac ?
En 2024, 2 permis de construire ont été délivrés à Semoussac, soit un recul de -33,3 % par rapport à 2023. L'année la plus active reste 2021 avec 8 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Semoussac ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Semoussac ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Semoussac. La page commune de Semoussac offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.