Permis de construire Logement N° 01742419H0004

Permis de construire n° 01742419H0004 à Semoussac pour 141 m² de logement, La Roudrie

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2019

Dossier PC n° 01742419H0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2019 à Semoussac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01742419H0004 porte sur un projet situé La Roudrie.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 535 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC48. Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semoussac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

105 535 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
11/07/2019
Autorisation
11/07/2019
3
Chantier (DOC)
11/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Semoussac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Semoussac Code postal 17150 Identifiant INSEE 17424
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAINS LA FOLIE (28150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01742419H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juillet 2019
Date de dépôt 11/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 535 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Roudrie, à Semoussac (17150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juillet 2019, ouverture de chantier le 11 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01742419H0004, déposé en mairie de Semoussac.

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